Droits de scolarité: vers une hausse de 70$ par année

La première ministre Pauline Marois entend indexer les droits de scolarité de 3%, ce qui représente une hausse de 70$ par année. Et malgré une levée de boucliers des associations étudiantes et des syndicats, elle n'a manifesté aucune intention de reculer.

Elle a plutôt tenté de convaincre les associations étudiantes de se rallier à sa position en affirmant qu'un autre gouvernement ne pourrait rouvrir le dossier.

«Si on était capable d'arriver [à un consensus], je crois que c'est indéfaisable par un autre gouvernement qui suivrait sans provoquer une crise», a-t-elle affirmé hier soir en clôturant le premier jour du Sommet sur l'enseignement supérieur. Elle a rappelé que le Parti libéral et la Coalition avenir Québec préconisent des hausses plus élevées.

Québec a mis sur la table une indexation de 3%, qui correspond à la croissance du revenu disponible des familles. Les frais afférents augmenteraient également de 3%. En contrepartie, Québec créera un chantier de travail avec les associations étudiantes pour bonifier de 25 millions de dollars par année le régime de prêts et bourses. Il entend adopter d'autres mesures pour «réduire l'endettement étudiant». Pauline Marois a souligné que la valeur de ces bonifications est supérieure à la hausse des droits de scolarité.

Déception chez les étudiants

Les fédérations étudiantes ont rejeté sa proposition. «On est extrêmement déçus. On se serait attendus que le gouvernement fasse ses devoirs au lieu de présenter une position toute faite, basée sur des sondages», a tonné la présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec, Martine Desjardins. «Quand j'entends que 3%, c'est pas tant que ça... Écoutez, à la sixième année, c'est 400$ de plus.»

Les syndicats ont prêté main-forte aux associations étudiantes. La CSN, la FTQ et la CSQ ont demandé au gouvernement de renoncer à l'indexation et de lancer un chantier de travail sur l'accessibilité aux études supérieures.

Mais Pauline Marois ne veut plus «tourner autour du pot». Elle a affirmé que la question devra être tranchée aujourd'hui. «On ne peut pas reporter éternellement la décision. Le Sommet doit aboutir sur cette question», a dit de son côté le ministre de l'Enseignement supérieur, Pierre Duchesne. Il a martelé qu'une indexation est «raisonnable». Léo Bureau-Blouin, ex-leader étudiant devenu député, a ajouté son grain de sel en disant que l'indexation est un «compromis» tout à fait acceptable.

De son côté, la présidente de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ), Luce Samoisette, juge qu'une indexation est «satisfaisante». Elle permettrait de regarnir les coffres des universités de plus de 200 millions de dollars en six ans. «C'est certainement une formule qui est acceptable», a aussi dit Louise Roy, présidente du conseil d'administration de l'Université de Montréal. Ainsi, «70$, c'est clair que c'est un effort, mais c'est un geste nécessaire».

Le patronat juge que l'indexation est «un minimum». «J'espère qu'il n'y aura pas une crise dans les rues pour une hausse de 1,35$ par semaine!» a lancé Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat. «C'est un bon deal. Et je souligne que les associations étudiantes n'ont pas le monopole de la jeunesse», a soutenu Christian Bélair, directeur du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec.

Par ailleurs, cette première journée du Sommet a surtout été l'occasion de mettre sur pied de nombreux chantiers de travail, dont plusieurs ne verront toutefois pas leur achèvement avant l'année prochaine.

Québec vient ainsi de nommer Lise Bissonnette, qui a été à la tête de la Grande Bibliothèque et du Devoir, à la coprésidence d'un groupe de travail en vue de la création du Conseil national des universités.

Le gouvernement veut aussi faire adopter une loi-cadre sur les universités d'ici l'automne, en plus de revoir la reddition de comptes et les règles de financement des universités.

Concernant ce dernier aspect, Québec a dévoilé qu'une part importance de l'enveloppe de 1,7 milliard promise aux universités d'ici sept ans fera l'objet d'un «réinvestissement stratégique» pour atteindre des «objectifs nationaux». Le gouvernement Marois ressuscite en quelque sorte les contrats de performance pour les universités.

Les recteurs n'ont pas manqué de déplorer le fait qu'ils ont eu à peine une quinzaine de minutes pour prendre connaissance du document d'une douzaine de pages avant d'en débattre.

«On espère que le gouvernement fera preuve de souplesse», a dit Luce Samoisette, de la CREPUQ, au sujet des «objectifs nationaux».

Quant aux compressions de 250 millions imposées aux universités, le gouvernement a glissé dans un document qu'il pourrait y avoir une «réduction de l'effort budgétaire» demandé.

Des négociations sont toujours en cours à ce sujet entre Québec et les recteurs. La première ministre Pauline Marois a soutenu qu'elle ne reculera pas sur ces compressions, mais qu'elle souhaite «atténuer leur impact».

Les thèmes du jour

Accessibilité et persévérance aux études

Québec veut indexer les droits de scolarité de 3% par année. Cela correspond à une hausse de 70$ par année. Cette augmentation représente 288 millions en six ans,

de 2013-2014 à 2018-2019. Les frais afférents seront également indexés.

Québec crée un chantier de travail avec les associations étudiantes pour bonifier l'aide financière aux études de 25 millions par année.

Québec augmente à 45 000$ le seuil de contribution parentale dans le calcul de l'aide financière aux études. Cela permettra de verser 263 millions de plus en bourses en 6 ans, dont 18 millions en 2013-2014.

Québec bonifie le programme de remboursement différé des dettes d'études de 2 millions par année.

Québec réduit de 20% à 8% le taux du crédit d'impôt non remboursable pour les droits de scolarité afin de financer les différentes bonifications de l'aide financière.

Financement des universités

Québec entend réinvestir 1,7 milliard sur une période de sept ans dans les universités. Les subventions augmenteraient graduellement pour atteindre 3,8 milliards en 2018-2019, une hausse de 800 millions par rapport à cette année.

Québec ressuscite les contrats de performance. Il veut que son réinvestissement soit lié à l'atteinte «d'objectifs nationaux» comme l'embauche de professeurs et la hausse du taux d'obtention de diplôme, notamment chez les étudiants de première génération. Chaque université devra signer une entente avec le gouvernement pour définir les mesures visant à respecter les objectifs. Il y aura suivi et reddition de comptes par rapport à l'atteinte de ces objectifs.

Québec créera un groupe de travail chargé de revoir la politique de financement des universités. Ce groupe aura également pour mandat d'étudier «la possibilité de moduler les droits de scolarité selon les domaines d'études». Le rapport final est attendu en juin 2014.

Qualité de l'enseignement et gouvernance des établissements

Québec mettra sur pied un Conseil national des universités. Cet organisme consultatif serait chargé de donner son avis sur le développement du réseau universitaire et l'amélioration de la transparence des établissements, par exemple. Un chantier de travail sera créé pour définir son mandat et sa composition. Il devra faire ses recommandations au ministre d'ici le 28 juin 2013. Québec veut déposer un projet de loi en septembre.

Québec crée un chantier de travail pour élaborer une loi-cadre sur les universités, qui sera déposée avant la fin de l'année. Cette loi permettrait de «faire valoir les valeurs et les fondements de la mission des universités». Elle servirait à revoir les règles de gouvernance des universités, notamment au sujet de la composition des conseils d'administration.

Québec met en place un groupe de travail pour revoir les pratiques de reddition de comptes et les simplifier. Il veut des états financiers plus transparents et comparables d'un établissement à l'autre.

Recherche et collaboration entre les établissements

Québec va mettre sur pied une Politique nationale de la recherche et de l'innovation d'ici le mois de juin. L'objectif est une augmentation des investissements en recherche et développement à 3% du PIB. Des assises seront organisées en avril pour préparer cette politique. Une part de 25% de la somme de 1,7 milliard que le gouvernement a promis de réinvestir dans l'enseignement supérieur d'ici 2018-2019 sera dévolue à la recherche.

Québec crée un chantier de travail sur l'offre de formation collégiale au Québec pour réfléchir à l'offre de formation et à la mise en place de créneaux régionaux. Le rapport final et les recommandations seront remis le 28 juin 2014.

Québec investira 15 millions pour soutenir des projets d'arrimage entre les collèges et les universités. Il renforcera le soutien aux étudiants ayant des besoins particuliers. Ils ont augmenté de 285% entre 2007 et 2011. La majorité d'entre eux présente un trouble d'apprentissage, un trouble mental ou un trouble de déficit de l'attention.