Une vingtaine de cas d'enseignants et de futurs enseignants ayant des antécédents judiciaires douteux, provenant de tout le Québec, ont été signalés à la ministre de l'Éducation depuis septembre 2006.

Marie Allard LA PRESSE

Les écoles publiques et privées ont informé Michelle Courchesne de six cas de professeurs (titulaires d'une autorisation d'enseigner) ayant, à leur avis, des antécédents en lien avec leurs fonctions, a appris La Presse grâce à une demande d'accès à l'information. Un comité d'experts formé par la ministre a conclu que les infractions étaient bel et bien en lien avec leur fonction dans trois cas. «Pour les trois cas, il s'agit d'infractions à caractère sexuel», a indiqué Stéphanie Tremblay, agente d'information au ministère de l'Éducation.

 

Parmi ces trois enseignants ayant commis une infraction à caractère sexuel, un a vu son autorisation d'enseigner révoquée. Le cas du second est évalué par un comité d'enquête. Le dernier cas «est à l'étude par la ministre», qui étudie la pertinence de le référer au comité d'enquête, a indiqué Paul Rémillard, directeur du bureau d'accès à l'information du ministère de l'Éducation (MELS).

Ce n'est pas tout: la ministre de l'Éducation a aussi fait faire près de 15 000 vérifications d'antécédents judiciaires par la Sûreté du Québec, essentiellement de futurs profs demandant une autorisation d'enseigner. Du lot, 1214 vérifications ont révélé des antécédents judiciaires. La plupart (1003 cas) étaient des infractions pénales (majoritairement des infractions au Code de la sécurité routière). Moins de 200 infractions étaient criminelles (surtout des cas de conduite avec facultés affaiblies) et jugées sans lien avec leur fonction. Il reste 12 cas problématiques de futurs profs ayant commis des infractions criminelles liées à leur métier.

Il a été impossible de connaître précisément le sort de ces 12 futurs profs au passé judiciaire douteux. Le MELS a transmis les informations concernant l'ensemble des 18 cas problématiques (6 profs et 12 futurs profs). Au total, sept dossiers ont mené à une révocation, deux à une restriction ou à une suspension, quatre sont étudiés par un comité d'enquête et cinq ont mené au «report de l'étude».

Parmi les 18 cas litigieux, toutes les personnes en emploi ont été suspendues «jusqu'à ce qu'une décision soit rendue», a assuré Mme Tremblay.

Pour joindre notre journaliste: marie.allard@lapresse.ca