Une école ne peut pas faire de vidéosurveillance comme bon lui chante. «Chaque fois qu'une commission scolaire utilise une telle méthode, cela se fait en respectant les règles dictées par la Commission d'accès à l'information», indique Jean-Pierre St-Gelais, porte-parole de la Fédération des commissions scolaires du Québec.
Les règles sont nombreuses. Notamment, la vidéosurveillance ne peut pas être utilisée «de manière générale comme un dispositif de sécurité publique»: elle doit venir régler un problème précis et récurrent. L'objectif recherché «doit être sérieux et important»; pas question de filmer pour prévenir des «délits mineurs». Des solutions de rechange «moins préjudiciables à la vie privée» doivent avoir été envisagées, comme la présence d'agents de sécurité. Une personne doit être désignée pour collecter, communiquer et conserver les données recueillies grâce aux caméras vidéo. Quant au public visé, «il doit être informé par tout avis approprié».
Plusieurs commissions scolaires nous ont dit qu'elles avisent parents et élèves par lettre ou au moyen d'une affiche lorsque la vidéosurveillance est utilisée dans un autobus scolaire. «Il n'y a pas de cachotterie», a dit Joanne Poirier, porte-parole de la commission scolaire des Grandes-Seigneuries. Mais quatre autres commissions scolaires ont indiqué qu'elles n'émettent pas d'avis particulier avant de filmer.
À la commission scolaire English Montreal, c'est le transporteur qui visionne les enregistrements, avant de faire part des résultats aux écoles. «On travaille ensemble», a expliqué Luc Harvey, régisseur du transport à English Montreal. Dans d'autres cas, seule la commission scolaire a accès aux enregistrements. Pour protéger la vie privée des élèves, la commission scolaire des Affluents va jusqu'à cacher le visage des jeunes qui ne sont pas directement concernés si elle doit montrer les images à des gens de l'extérieur.