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Taxe sur la taxe: Monique Jérôme-Forget prête à discuter

Monique Jérôme-Forget... (Photo: Robert Skinner, La Presse)

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Monique Jérôme-Forget

Photo: Robert Skinner, La Presse

(QUÉBEC) Le gouvernement du Québec est «ouvert» à l'idée de ne plus appliquer sa TVQ sur la TPS fédérale, à condition que ces changements n'aient pas d'impact sur ses recettes, a déclaré hier le cabinet de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget.

«On n'a pas les moyens de se passer de ces montants. On pourrait ajuster le pourcentage de la TPS pour obtenir autrement ce montant, qui est de 500 millions», a expliqué Catherine Poulin, la porte-parole de la ministre québécoise. «Du point de vue du consommateur, cela ne changerait rien», a-t-elle conclu.

 

Dans un communiqué émis hier, Mme Jérôme-Forget a annoncé qu'elle compte rédiger «dans les prochains jours» un projet d'entente entre Québec et Ottawa en matière de taxe de vente qu'elle prévoit transmettre à son homologue fédéral.

Mme Jérôme-Forget, qui a fait fi des déclarations de James Flaherty, a affirmé que «la principale différence qui subsiste entre la TVQ et la TPS concerne les remboursements de taxes sur les intrants des grandes entreprises pour certains biens». Le Québec est prêt à s'ajuster, comme l'Ontario, sur une période de huit ans, a soutenu la ministre québécoise.

Elle est revenue à la charge sur la demande de Québec d'une «compensation juste et équitable de 2,6 milliards» pour harmoniser la TVQ et la taxe fédérale. Et elle a souligné que depuis 17 ans, le Québec perçoit la taxe fédérale à la satisfaction d'Ottawa, et «qu'il n'existe aucune raison valable de remettre cette démarche en question».

Au passage, Mme Poulin a indiqué que Mme Jérôme-Forget n'avait pas été mise au courant de la décision qu'avait déjà prise Michael Sabia de ne pas exercer ses 913 000 options de BCE quand elle a défendu, à l'Assemblée nationale, la possibilité qu'il les place dans une fiducie sans droit de regard. «C'est la décision de M. Sabia, c'était à lui de l'annoncer», a dit Mme Poulin.

À Ottawa, le Bloc québécois a soutenu que le gouvernement Harper «multiplie les prétextes» pour refuser de compenser le Québec pour avoir harmonisé en bonne partie la TVQ et la TPS.

Le député bloquiste Michel Guimond a dit juger inacceptables hier les conditions exigées par le ministre des Finances, Jim Flaherty, pour verser une compensation financière au Québec.

La Presse a révélé hier qu'Ottawa exige notamment que Québec cesse d'appliquer la TVQ à la TPS lorsque les consommateurs achètent des biens ou des services, une pratique instaurée par l'ancien gouvernement libéral de Robert Bourassa dans les années 1990.

Cela voudrait dire qu'une seule et unique taxe de vente de 12,5% serait appliquée sur les produits et les services au Québec. En outre, le gouvernement fédéral voudrait administrer cette nouvelle taxe harmonisée sur le territoire québécois. Le Québec perçoit et administre la TVQ et la TPS depuis 1992.

À l'heure actuelle, une TPS de 5% s'applique sur les biens et services. Une TVQ de 7,5% est ensuite appliquée sur le prix de ces biens et services incluant la TPS.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a envoyé une lettre à son homologue Monique Jérôme-Forget, jeudi, pour expliquer la position d'Ottawa dans ce dossier.

«Le gouvernement multiplie les prétextes pour ne pas compenser le Québec et se sert de la crise pour imposer son modèle. Ce gouvernement est tellement mal pris et revanchard qu'il en est rendu à utiliser la fiscalité à des fins partisanes. Il faut le faire», a lancé hier aux Communes le député bloquiste Michel Guimond.

Le ministre des Travaux publics, Christian Paradis, a balayé d'un revers de main les accusations du Bloc québécois. Il a répété que le gouvernement fédéral est prêt à «négocier de bonne foi» si le Québec veut harmoniser sa taxe de vente provinciale avec la TPS de la même manière que veut le faire l'Ontario à partir de 2010.

En guise de compensation, l'Ontario recevra une somme de 4,3 milliards de dollars d'Ottawa au cours des deux prochaines années. Le Québec, qui soutient avoir déjà harmonisé sa taxe avec la TPS, réclame une compensation financière de 2,6 milliards depuis 1997.

 




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