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Projet de loi sur la laïcité: les noms de rues et de villes seront protégés

Dans son projet de loi sur la laïcité... (PHOTO SIMON GIROUX, ARCHIVES LA PRESSE)

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Dans son projet de loi sur la laïcité qui sera déposé jeudi, le gouvernement de François Legault entend protéger les éléments du patrimoine québécois, dont le nom des rues et des villes.

PHOTO SIMON GIROUX, ARCHIVES LA PRESSE

C'est jeudi que le gouvernement de François Legault doit déposer à l'Assemblée nationale son projet de loi sur la laïcité. Tout en affirmant la neutralité de l'État, Québec entend protéger les éléments du patrimoine québécois ; Saint-Hyacinthe et le boulevard Saint-Laurent ne pourront être forcés de changer de nom.

Selon les informations obtenues par La Presse, le projet de loi ne mentionnerait pas précisément le crucifix qui se trouve au Salon bleu de l'Assemblée nationale, ce qui laisserait aux députés le pouvoir d'en disposer par un vote, de le conserver, de le retirer ou de le faire placer dans un endroit moins emblématique de l'hôtel du Parlement. La décision pourrait aussi relever du Bureau de l'Assemblée nationale, pour éviter un vote clivant, par appel nominal. Jusqu'à tout récemment, la Coalition avenir Québec (CAQ) était favorable au maintien du crucifix au-dessus de la tête du président de l'Assemblée, mais devant la décision de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, de retirer le crucifix de la salle du conseil municipal, le premier ministre Legault s'était dit ouvert à une discussion sur cette question délicate.

Mais le projet de loi du ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Simon Jolin-Barrette, voudra mettre à l'abri les municipalités et le gouvernement de toute contestation d'appellation au nom de la laïcité. 

La toponymie québécoise fourmille de noms de saints ou de références à la religion catholique ; on ne pourra invoquer la loi pour forcer des changements de noms.

Le principe n'est pas inédit. Dans le projet de loi 62 de Stéphanie Vallée, le gouvernement de Philippe Couillard assurait que l'on spécifiait que « les mesures prévues ne [pouvaient] être interprétées comme ayant un effet sur les éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec, notamment du patrimoine culturel religieux, qui témoignent de son parcours historique ».

Sous Pauline Marois, le gouvernement décrivait ainsi ces dispositions de la charte des valeurs de Bernard Drainville : « Riche de son histoire, le Québec est fier de son patrimoine qui explique d'où nous venons et ce que nous sommes aujourd'hui. Il importe de le transmettre aux jeunes générations et à toute personne venue d'ailleurs, afin qu'[elles] enrichissent à leur tour cet héritage. »

La charte du Parti québécois ajoutait : « La religion a occupé un rôle fondamental dans l'histoire du Québec ; nous devons protéger cet héritage. C'est pourquoi le gouvernement propose de préserver les éléments emblématiques du patrimoine culturel du Québec, qui témoignent de son parcours historique. » À l'époque, Québec avait précisé que le crucifix de l'Assemblée nationale et la croix du mont Royal « ainsi que les éléments toponymiques qui ornent le paysage québécois » étaient spécifiquement protégés.

Éviter une saga judiciaire

Plus tôt cette semaine, La Presse a révélé que le projet de loi de Simon-Jolin Barrette allait prévoir une clause de droits acquis, connue sous le nom de clause « grand-père », pour permettre aux employés visés par la loi de conserver leurs signes religieux s'ils ont été embauchés avant son adoption. Les gardiens de prison, les juges, les policiers et les enseignants déjà embauchés pourront conserver leur kippa ou leur voile sans risquer d'être congédiés.

En outre, pour empêcher immédiatement tout risque de contestation judiciaire, le projet de loi comportera aussi des dispositions pour le soustraire à l'application de la Charte canadienne des droits et libertés - la « clause dérogatoire », qui doit être renouvelée tous les cinq ans. Ironiquement, Québec a dû incorporer une seconde disposition, identique, pour annuler l'impact de la Charte québécoise des droits de la personne, qui prévoit aussi la liberté de culte. Dans les coulisses à Québec, on indique que le gouvernement veut éviter de déclencher une saga judiciaire qui durerait inévitablement des mois, voire des années. Tout le dossier de la laïcité est traité avec cette contrainte de temps : on veut déposer le projet de loi dès le printemps et pouvoir l'adopter avant l'ajournement de juin. Il semble que le gouvernement ait décidé de presser le pas pour faire adopter son projet - cette semaine, le ministre Jolin-Barrette a soutenu que le dépôt était question de semaines, « avec un s », avait-il insisté.

Élus divisés

Les élus caquistes étaient partagés sur le recours à une clause de droits acquis. Chez les députés, lors d'une réunion récente à Gatineau, on y était majoritairement opposé, fidèle en cela au programme de la CAQ. En revanche, le premier ministre, François Legault, et le ministre Jolin-Barrette y sont favorables.

À la tête du gouvernement, on craignait l'apparition d'une « Mme Lazhar » qui ferait les manchettes en protestant contre son renvoi fondé sur le port du voile - une allusion au film Monsieur Lazhar, sur un enseignant maghrébin nouvellement arrivé au Québec.




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