Un grief pour diffamation a été déposé contre le ministre de l'Agriculture, André Lamontagne, dans l'affaire Louis Robert, cet agronome congédié par le gouvernement en janvier pour avoir dénoncé l'influence indue de l'industrie des pesticides dans la recherche.
La Presse canadienne a appris mardi que le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), qui défend son membre, a entamé cette procédure sans précédent. Le ministre pourrait être appelé à témoigner.
« À ma connaissance, c'est la première fois qu'un ministre est poursuivi en grief pour diffamation par un de ses employés et même devant les tribunaux civils », a affirmé le président du SPGQ, Richard Perron, en entrevue téléphonique. Il a rappelé que l'arbitre qui se penchera sur le grief a les mêmes pouvoirs qu'un juge.
M. Robert reproche précisément au ministre d'avoir affirmé qu'il y avait d'autres raisons pour son limogeage que ce qui était indiqué dans la lettre de congédiement.
La lettre faisait précisément mention de deux motifs, soit manque de loyauté pour avoir transmis un document à un journaliste, ainsi que d'avoir contrevenu à l'obligation de discrétion de la politique de relations avec les médias du ministère.
« Aucun autre motif n'est mentionné », a souligné M. Perron.
Le ministre s'était d'abord targué d'avoir congédié personnellement le fonctionnaire et même le premier ministre François Legault s'était exprimé sur cet enjeu. De surcroît, en entrevue, M. Lamontagne avait laissé entendre que son « intuition » lui suggérait qu'il y avait autre chose dans le dossier de M. Robert.
« Il ne se basait sur aucun fait, c'est de la diffamation pure, a déclaré M. Perron. Il a creusé son trou. »
« La conduite de l'employeur et du gouvernement dans la gestion médiatique de mon congédiement constitue un abus de droit et porte atteinte à ma dignité, à mon honneur et à ma réputation, peut-on lire dans le grief. Je réclame des dommages et intérêts pour diffamation et atteinte à ma réputation. »
Le SPGQ vise en fait à ce que l'employeur ne tienne pas « la ligne dure » et constate qu'il a intérêt à régler le grief avant d'aller plus loin, pour éviter que le ministre soit appelé personnellement à témoigner.
« Si l'employeur veut se rendre jusqu'au bout, on va assigner le ministre (à comparaître) et peut-être même le premier ministre va devoir venir témoigner devant un arbitre », a dit M. Perron.
L'objectif est de réintégrer le plus rapidement possible M. Robert dans sa fonction, qu'il obtienne des excuses, et qu'il soit pleinement indemnisé.
Cette démarche de grief peut prendre plusieurs mois, voire jusqu'à deux ans et plus, a précisé M. Perron. Quant à la valeur des dommages qui pourraient être fixés par l'arbitre, le syndicat refuse de spéculer.
Louis Robert a déjà déposé deux griefs, un pour contester son congédiement et demander sa réintégration avec pleine compensation, et un autre pour demander réparation en raison d'une suspension qui dépassait 30 jours, à l'encontre de la convention collective.
M. Robert pourrait aussi déposer une poursuite au civil pour diffamation, mais le syndicat souhaite « que le gouvernement réfléchisse et change d'avis » rapidement, avant de se rendre aux tribunaux.
Par ailleurs, la pétition en faveur de la réintégration de M. Robert a tout récemment franchi le cap des 50 000 signatures.
Le président du SPGQ rencontrera dans les prochains jours la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), ainsi que la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), pour élargir la mobilisation en faveur de son membre.