Le gouvernement Legault est inquiet pour l'avenir de SNC-Lavalin. Mais même si elle était trouvée coupable de corruption de fonctionnaires libyens, la firme de génie-conseil ne serait pas automatiquement disqualifiée pour l'attribution de contrats du gouvernement du Québec, soutient Me Denis Gallant, le président de l'Autorité des marchés publics (AMP).

Mis à jour le 1er mars 2019
DENIS LESSARD ET TOMMY CHOUINARD LA PRESSE

« Pour l'instant, SNC-Lavalin est autorisée [à soumissionner]. On attend l'issue du procès criminel. Il faut [que les accusés] soient trouvés coupables, et à partir de là, il faut voir... C'est un nouveau fait qui arrive, et à partir de là, il faudra voir s'ils sont exclus [des mandats publics] pour cinq ans », a expliquéMe Gallant, joint par La Presse hier.

Au Québec, l'Autorité des marchés publics est depuis peu l'organisme de contrôle unique pour l'attribution des contrats du gouvernement du Québec. Ses pouvoirs d'intervention sont entrés en vigueur fin janvier.

La Loi québécoise sur les contrats des organismes publics prévoit que les firmes contrevenantes sont bannies pour cinq ans pour l'ensemble des contrats publics. À Ottawa, les entreprises reconnues coupables sont automatiquement exclues des contrats attribués par le gouvernement fédéral pour une période de 10 ans.

La loi fédérale sur la corruption des fonctionnaires étrangers fait partie de l'Annexe I de la loi québécoise sur les contrats publics, qui fait la liste des méfaits qui « pourraient disqualifier l'entreprise ».

« Mais ce n'est pas automatique. On parle des actionnaires et des dirigeants. Toute l'histoire de la Libye, ça fait un petit bout de temps [...] et [SNC] a fait tout un ménage depuis », a souligné le président de l'Autorité des marchés publics. « Il y aura nécessairement une analyse, il devra y avoir une analyse par l'AMP. [L'interdiction], ce n'est pas automatique comme au fédéral », a résumé le patron de l'organisme.

Il reste prudent quand on lui demande si les emplois en jeu, les conséquences économiques ou le siège social québécois seront des éléments qui entreront en ligne de compte. « Je ne peux pas rentrer là-dedans, ultimement, je pourrais être le décideur ! », a-t-il rappelé.

Denis Gallant est l'ancien responsable du Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal, le BIG, poste qu'il a occupé pendant quatre ans. Il avait acquis une notoriété certaine auparavant à titre de procureur-chef adjoint de la commission Charbonneau, sur l'attribution de contrats publics.

SNC-Lavalin est accusée de corruption de fonctionnaires libyens. Le ministère public allègue que la firme a versé 48 millions de dollars en pots-de-vin à des représentants du gouvernement libyen, entre 2001 et 2011, dans le but d'obtenir des contrats.

Inquiétude à Québec

Après le témoignage percutant de l'ex-ministre de la Justice et procureure générale Jody Wilson-Raybould, la situation de SNC-Lavalin « demeure très inquiétante », déplore le premier ministre François Legault.

« Le prix de l'action a baissé, il n'y a pas d'actionnaire de contrôle », a-t-il observé hier, soulignant indirectement que la société serait une proie facile pour un investisseur étranger.

Au surplus, si le procès auquel doit faire face l'entreprise « dure deux ou trois ans, il y aura des gros problèmes » et les emplois sont à risque, a fait valoir le premier ministre lors d'une mêlée de presse.

***

3400

Nombre d'employés de SNC-Lavalin au Québec. Ils sont 9000 au Canada et 50 000 dans le monde.

***

M. Legault n'a pas voulu donner son avis sur le rôle joué par Justin Trudeau dans ses démarches auprès de son ex-ministre Jody Wilson-Raybould. « Est-ce qu'il a mis de la pression indue ? Je ne peux pas répondre », a répondu M. Legault, reconnaissant que les derniers jours avaient augmenté le risque quant à l'avenir de la compagnie dont le siège social est à Montréal.

Le ministre de l'Économie, Pierre Fitzgibbon, déplore qu'après le témoignage de Jody Wilson-Raybould, « l'optique ne semble pas positive » pour la conclusion d'une entente entre la Couronne fédérale et SNC-Lavalin afin d'éviter un procès criminel. « Ça m'inquiète », a-t-il laissé tomber. Cette histoire a un « côté émotionnel ». « Maintenant, est-ce que la raison va primer ? On va voir. »

Il a rappelé que la loi permettait de conclure une telle entente. « Est-ce que [le nouveau ministre fédéral de la Justice] David Lametti va avoir le courage de faire ça ? Je ne sais pas », a-t-il dit. Il estime que SNC-Lavalin « mérite de survivre » et qu'il faut « protéger les emplois ».

Comme l'a souligné François Legault, M. Fitzgibbon s'entretient régulièrement avec le président de la Caisse de dépôt, Michael Sabia. La caisse est un investisseur de premier plan dans SNC-Lavalin, détenant près de 20 % des actions.

De son côté, la ministre de la Justice, Sonia LeBel, se dit « inquiète pour le respect de nos institutions » après le témoignage de Jody Wilson-Raybould.

« Si ce qu'on allègue est vrai, c'est effectivement inquiétant qu'on ait fait des pressions. Et ça, ça m'inquiète grandement », a-t-elle affirmé lors d'une mêlée de presse avant une réunion du caucus caquiste.

Sonia LeBel n'a pas l'intention d'intervenir

Mme LeBel a déclaré qu'elle n'avait pas fait et ne ferait pas pression auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans le dossier SNC-Lavalin. Il faut comprendre qu'en plus du procès criminel intenté par la Couronne fédérale, le DPCP pourrait déposer, d'ici l'été, quatre chefs d'accusation contre l'entreprise concernant un autre dossier, soit le versement de pots-de-vin au Québec dans le cadre d'un contrat de réfection du pont Jacques-Cartier à Montréal.

Selon la loi, comme dans le cas de la Couronne fédérale, le DPCP pourrait conclure une entente à l'amiable pour que SNC-Lavalin évite un procès.

Dans le cas d'un dépôt d'accusations, la ministre de la Justice a le pouvoir d'infirmer la décision, de « prendre en charge une affaire ». Mais « c'est une mesure exceptionnelle » qui implique une procédure « transparente », a insisté Mme LeBel.

« Au moment où on se parle, je n'ai pas l'intention d'intervenir dans ce dossier, et rien ne me le laisse penser que j'aurai à le faire. »

- Sonia LeBel, ministre de la Justice

« Si, un jour, la décision change, parce que les circonstances changent ou les informations qu'on pourrait détenir changent, je devrai le faire en toute transparence et je devrai expliquer à la population pourquoi j'interviens, pour éviter les allégations de pressions politiques. »

François Legault répète depuis des semaines qu'il veut que la Couronne fédérale conclue une entente avec SNC-Lavalin. De l'avis de Sonia LeBel, ces interventions ne sont pas de nature à influencer le DPCP dans son propre dossier. « C'est le travail du DPCP de prendre des décisions à l'abri de toute influence. Ce n'est pas le premier dossier où il y a, je vais l'appeler comme ça, une pression médiatique ou une effervescence médiatique. »

Selon elle, les interventions de M. Legault sur la place publique ne constituent pas de la « pression politique ». « Je le traduis comme un contexte politique dans lequel le DPCP doit prendre sa décision. Une pression politique, c'est si le premier ministre me demandait d'intervenir et que j'intervenais. Ce n'est pas le cas. »

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE

Me Denis Gallant, président de l'Autorité des marchés publics