Le Directeur général des élections (DGEQ) a lancé hier une nouvelle salve dans son combat pour encadrer l'usage des données personnelles par les partis politiques : un nouveau rapport qui révèle qu'une écrasante majorité de Québécois souhaite un resserrement des règles, et qui recommande une commission spéciale pour étudier la question.

Mis à jour le 21 févr. 2019
MARTIN CROTEAU LA PRESSE

Depuis 2013, Pierre Reid presse Québec de moderniser la loi afin d'encadrer la manière dont des partis compilent et analysent des renseignements sur des millions d'électeurs. Cet appel s'est fait de plus en plus insistant ces derniers mois, après que le scandale Facebook-Cambridge Analytica eut révélé le côté sombre de l'utilisation des mégadonnées par le monde politique.

« C'est maintenant ou jamais, a résumé Me Reid en entrevue. Le temps passe, nos outils numériques se développent de plus en plus et on se demande ce qui nous attend. Je veux éviter qu'on arrive à une situation comme Cambridge Analytica. »

Avec plus de trois ans à écouler avant les prochaines élections, le moment est idéal pour qu'une commission spéciale se saisisse de la question, estime Me Reid. La démarche permettrait au gouvernement et à l'opposition d'entendre les experts, les citoyens ainsi que les partis eux-mêmes afin d'élaborer un cadre réglementaire clair avant le prochain scrutin.

Le DGEQ dit comprendre que les partis politiques cherchent à communiquer avec les électeurs et à se renseigner sur leurs préoccupations. Mais, selon lui, la manière dont ils peuvent maintenant le faire doit être mieux encadrée.

« Vous êtes à même de constater tous les développements : on voit que les partis politiques vont de plus en plus recourir à la constitution de bases de données. Notre monde numérique se transforme et évolue rapidement, mais le constat qu'on fait, c'est que les lois ne suivent pas. » - Pierre Reid, directeur général des élections

Au printemps, Me Reid a réclamé des pouvoirs d'enquête spéciaux pour se pencher sur les pratiques des partis politiques québécois. Un projet de loi qui les lui aurait accordés est mort au feuilleton, faute de consensus à l'Assemblée nationale.

Malgré ce revers, le DGEQ a assemblé une équipe pour se pencher sur la question. Son rapport de 145 pages, déposé hier, recense les pratiques des partis politiques québécois et compare le cadre législatif de la province à ceux des autres juridictions.

Exemptés de la loi

Le rapport confirme qu'au Québec, les partis comme la Coalition avenir Québec, le Parti libéral, le Parti québécois et Québec solidaire sont exemptés des lois de protection de la vie privée imposées à des entreprises privées. Ailleurs, comme en Colombie-Britannique et dans des pays européens, on a commencé à leur imposer des restrictions.

La technologie offre aux partis des moyens jusqu'ici inimaginables pour repérer leurs supporteurs et les convaincre d'aller voter. Au cours des dernières années, ils ont constitué des banques de données qui croisent les renseignements de la liste électorale, du recensement et de leurs propres interactions avec les citoyens. À l'aide d'algorithmes sophistiqués, ils peuvent maintenant créer des indices de sympathie de chaque électeur à leur endroit.

Des renseignements sont ainsi compilés sur des millions de personnes - souvent à leur insu - sans qu'aucune institution ne contrôle a manière dont les partis les obtiennent ni l'usage qu'ils en font.

Dans d'autres pays, l'incorporation de la technologie à la joute partisane a mené à des excès. Une enquête a révélé l'an dernier que Cambridge Analytica a détourné les renseignements de 87 millions d'utilisateurs Facebook à leur insu pour bâtir des « profils psychographiques ». Les personnes qui répondaient à certains critères ont par la suite été inondées de publicités partisanes sur les réseaux sociaux pendant la campagne du Brexit au Royaume-Uni et l'élection présidentielle aux États-Unis.

Prise de conscience

Aucun stratagème du genre n'a été mis au jour au Québec, mais les révélations de la dernière année ont entraîné une prise de conscience, croit Me Reid. Son rapport comprend d'ailleurs les données d'un sondage dans lequel les électeurs se sont prononcés sur la question. Le constat est sans appel : 85 % des répondants jugent que la protection de leur vie privée devrait avoir préséance sur le besoin des partis politiques de communiquer avec l'électorat.

« Avec tout ce qu'on a pu lire et entendre, l'événement avec Cambridge Analytica avait fait beaucoup jaser l'année passée, les gens ont de plus en plus une sensibilité », a-t-il observé.