Les municipalités devraient posséder un pouvoir habilitant d'intervention afin d'établir un meilleur contrôle de la disposition des sols contaminés, plaide la municipalité de Saint-André-d'Argenteuil, qui interpelle ainsi le gouvernement du Québec afin qu'il prenne des mesures pour remédier concrètement au problème des déversements illégaux.
La Presse a révélé dans un article publié samedi dernier que des sols excavés contaminés avaient été déversés en pleine nature, à l'automne 2018, dans un secteur rural de Saint-André-d'Argenteuil.
À la suite de la publication de ce reportage, la députée provinciale d'Argenteuil, Agnès Grondin, le maire suppléant de la municipalité, Michel Saint-Jacques, et le préfet de la MRC d'Argenteuil, Scott Pearce, se sont réunis d'urgence lundi pour se concerter sur cette situation.
Des membres des équipes professionnelles de la municipalité et de la MRC ont également pris part à la rencontre, où il a été décidé de « demander la mise en place de mesures d'intervention et de contrôle pour remédier à cette problématique fort préoccupante », expliquent les deux instances dans un communiqué publié hier.
Le gouvernement du Québec doit réviser les lois encadrant la disposition de ces éléments polluants et mettre en place une « procédure claire de gestion des sols contaminés » afin d'empêcher les déversements en pleine nature, martèle la municipalité de Saint-André-d'Argenteuil, qui qualifie les déversements de ces éléments nocifs en pleine nature d'« inadmissible[s] » d'un point de vue environnemental et sanitaire.
« Pouvoir habilitant »
Exigeant du gouvernement québécois qu'une procédure claire de gestion des sols contaminés soit établie, Saint-André-d'Argenteuil souhaite également une plus grande autorité municipale afin d'être en mesure d'intervenir dans ces dossiers.
« En vertu des lois actuelles, le palier municipal ne détient pas le pouvoir habilitant qui lui permettrait d'effectuer un contrôle efficace de la disposition de sols contaminés », soutient la municipalité.
Les autorités municipales demandaient déjà depuis le mois de septembre dernier que le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques s'attarde à la question du dépôt de matériaux de remblais sur son territoire, « dont la nature [...] ne respecte pas la réglementation applicable », selon elles.
La Presse a expliqué la semaine dernière que le Ministère avait augmenté de 50 % le nombre de ses inspections cette année, afin d'épingler les acteurs de l'industrie procédant à des déversements illégaux de sols contaminés. Au cours des dernières années, les mesures entreprises pour sanctionner les contrevenants ont souvent été infructueuses.