Commission des droits de la personne: Québec veut destituer Tamara Thermitus

Dans un geste sans précédent à l'Assemblée nationale, le gouvernement Legault entend destituer la présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), Tamara Thermitus, éclaboussée par un rapport d'enquête tout chaud du Protecteur du citoyen.

Cet ombudsman conclut que la conduite de M^me Thermitus constitue un cas grave de mauvaise gestion, et qu'elle a abusé de son autorité et manqué aux normes d'éthique et de déontologie, selon les informations obtenues par La Presse. Il laisse le soin à la ministre de la Justice, Sonia LeBel, de statuer sur le sort de la présidente, recommandant de prendre des mesures appropriées à son égard, compte tenu de la nature des fautes qui lui sont reprochées.

Le Protecteur du citoyen avait déclenché son enquête l'an dernier à la suite de plaintes, en vertu de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics. La Presse avait révélé l'affaire en août 2017. Tamara Thermitus avait tenté de faire annuler cette enquête devant les tribunaux pour ensuite se désister de sa procédure judiciaire. Elle est en arrêt de travail depuis un peu plus d'un an.

UN AUTRE RAPPORT ACCABLANT

Elle avait fait l'objet d'un autre rapport accablant en mai dernier, celui d'une vérificatrice externe nommée par la ministre de la Justice d'alors, Stéphanie Vallée. Cette vérificatrice, l'ex-sous-ministre Lise Verreault, avait jugé que M^me Thermitus devait quitter la tête de la CDPDJ, car son style de gestion était inapproprié et elle n'était pas apte à « redresser la situation » au sein de cet organisme aux prises avec divers problèmes internes.

Tamara Thermitus avait refusé de quitter son poste malgré les appels en ce sens du gouvernement et de l'opposition.

« Je vous demande à ce que mes droits soient respectés et qu'aucun processus de destitution ne soit entamé tant et aussi longtemps que l'enquête du Protecteur du citoyen est en cours. »

- Tamara Thermitus, dans une lettre adressée au président de l'Assemblée nationale en mai

Comme le rapport du Protecteur du citoyen est maintenant entre ses mains et que ses conclusions sont sans équivoque, le gouvernement Legault veut procéder à la destitution de M^me Thermitus au Salon bleu, lors de la courte session parlementaire qui débutera le 27 novembre.

Il faut savoir que le gouvernement ne peut pas congédier M^me Thermitus, car le poste de président de la CDPDJ est l'une des rares nominations faites par les parlementaires à l'Assemblée nationale, comme celui de Vérificateur général, par exemple. Pour que le titulaire d'une telle fonction soit mis à la porte, il faut que les députés le destituent, ce qui serait un geste sans précédent.

UNE ISSUE ATTENDUE

Le gouvernement déposera le rapport d'enquête au Salon bleu et proposera une motion de destitution aux partis d'opposition, avec qui il discutera au préalable. Cette motion devra être appuyée par les deux tiers de la Chambre, comme c'est le cas au moment d'une nomination à la tête de la CDPDJ. A priori, cela ne devrait pas poser de problème. Les libéraux avaient jonglé avec l'idée de destituer M^me Thermitus lors de la précédente session parlementaire, mais ils avaient jugé préférable d'attendre le rapport final du Protecteur du citoyen avant d'aller de l'avant. Le Parti québécois réclamait qu'on mette à la porte M^me Thermitus dès le printemps dernier. Une destitution paraît ainsi inévitable, à moins que la présidente ne lâche prise d'ici là. Dans sa lettre à l'Assemblée nationale, elle demandait à être entendue par les parlementaires « au moment opportun ».

La CDPDJ traverse une période de turbulence depuis bien longtemps. En l'absence de M^me Thermitus, qui reçoit toujours son salaire de 162 000 $ par année, le vice-président Philippe-André Tessier assure l'intérim à la présidence. Un autre poste de vice-président est vacant en raison du départ dans la controverse de Camil Picard, à la suite d'une autre enquête de La Presse. Au total, cinq postes sur 13 sont à pourvoir à la tête de la CDPDJ, des nominations qui doivent être faites par l'Assemblée nationale.

CHRONOLOGIE DE LA CRISE À LA CDPDJ

7 février 2017 : Tamara Thermitus est nommée présidente de la CDPDJ à la suite d'un vote unanime à l'Assemblée nationale. Elle entre en fonction le 20 février.

30 août 2017 : La Presse révèle que Tamara Thermitus fait l'objet de trois plaintes pour abus d'autorité, mauvaise gestion et manque de respect envers le personnel. Le Protecteur du citoyen déclenche une enquête en vertu de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics.

17 octobre 2017 : L'annulation-surprise d'une réunion statutaire incite trois commissaires de la CDPDJ à exprimer leur colère et leur inquiétude face à la gestion de Tamara Thermitus.

18 octobre 2017 : La ministre de la Justice Stéphanie Vallée annonce son intention de nommer une vérificatrice externe, Lise Verreault, pour dresser un diagnostic de la crise.

25 octobre 2017 : Les partis d'opposition demandent à Tamara Thermitus de se retirer de son poste le temps que les deux enquêtes soient terminées. Celle-ci se retrouve plutôt en arrêt de travail censé durer trois semaines.

1^er novembre 2017 : Le vice-président Camil Picard est nommé président par intérim.

Fin novembre 2017 : L'arrêt de travail de M^me Thermitus est prolongé pour une période indéterminée.

15 décembre 2017 : La vérificatrice Lise Verreault remet son rapport à Stéphanie Vallée. Cette dernière a alors entre les mains un rapport préliminaire du Protecteur du citoyen qu'une source gouvernementale qualifiera plus tard de « dévastateur ».

19 décembre 2017 : Tamara Thermitus dépose une requête devant la Cour supérieure demandant que l'enquête du Protecteur du citoyen, à qui elle reproche sa partialité et sa fermeture d'esprit, soit annulée.

Mi-janvier 2018 : Le Protecteur du citoyen dépose une requête en irrecevabilité et abus de procédures contre Tamara Thermitus.

24 janvier 2018 : Des représentants du Secrétariat aux emplois supérieurs, qui relève directement du premier ministre, rencontrent M^me Thermitus et lui suggèrent de quitter son poste.

17 février 2018 : Dans un document déposé en cour, le Protecteur du citoyen révèle que Tamara Thermitus a continué d'intervenir « fréquemment » auprès du personnel pendant son congé de maladie alors qu'elle disait ne pas être en mesure de rencontrer les enquêteurs du Protecteur.

15 mars 2018 : M^e Philippe-André Tessier devient président par intérim de la CDPDJ après la démission de Camil Picard à la suite d'une enquête publiée dans La Presse. Selon nos révélations, M. Picard a fait l'objet en 2007 d'une enquête policière pour agression sexuelle sur un mineur, gestes qui auraient été commis en 1983. Il a versé 50 000 $ à sa présumée victime en 2010 dans le cadre d'un règlement confidentiel à l'amiable précisant que « le règlement est effectué sans reconnaissance ni admission de responsabilité » de sa part. Il n'a pas été accusé au criminel dans cette affaire. Ces informations n'avaient jamais été transmises au gouvernement à l'époque de sa nomination à la CDPDJ.

9 avril 2018 : Tamara Thermitus abandonne les procédures judiciaires contre le Protecteur du citoyen. La présidente s'engage à répondre aux questions des enquêteurs.

1^er mai 2018 : Stéphanie Vallée rend public le rapport Verreault, qui conclut que Tamara Thermitus doit quitter la tête de la CDPDJ. Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec demandent sa démission. Le gouvernement Couillard jongle avec l'idée de la destituer.

8 mai 2018 : Dans une lettre envoyée à l'Assemblée nationale, Tamara Thermitus soutient que demander sa démission ou sa destitution à ce stade-ci « constitue un grave déni de justice » et plaide que l'enquête du Protecteur du citoyen n'est pas terminée. La session parlementaire prend fin en juin sans que le sort de M^me Thermitus soit scellé.

- Tommy Chouinard, La Presse