La Coalition avenir Québec (CAQ) a bien l'intention de légiférer pour interdire le port de signe religieux pour les enseignants, les juges et les agents de la paix, a averti une porte-parole du nouveau gouvernement. Et que les récalcitrants se le tiennent pour dit : ils perdront leur emploi s'ils refusent de se soumettre à ces nouvelles règles.
La formation politique avait promis de mettre en place les recommandations du rapport Bouchard-Taylor et d'élargir sa zone d'application aux enseignants. Geneviève Guilbault, députée-vedette réélue dans Louis-Hébert et « porte-parole de la transition », a confirmé mercredi en point de presse que le nouveau gouvernement entendait aller de l'avant avec ce projet.
« Il y aura une période de transition où on va expliquer aux personnes les tenants et aboutissants de cette loi que nous aurons adoptée. Les personnes auront la possibilité de se relocaliser, d'occuper un autre emploi si elles souhaitent maintenir le port du signe religieux », a affirmé Mme Guilbault.
« Si elles font le choix de ne plus occuper leur emploi, ce sera leur choix. » - Geneviève Guilbault, qui a reconnu que « ce sera impossible » pour ces personnes de rester en poste et de garder leurs signes religieux
Mardi, lors de sa première prise de parole comme premier ministre désigné après les élections, François Legault avait défendu l'idée d'interdire aux employés de la fonction publique ou parapublique en situation d'autorité le port de signes religieux comme le hijab.
« Je crois que la vaste majorité des Québécois aimerait voir un cadre juridique instauré pour interdire » ces pratiques, avait-il affirmé. Mercredi, il n'a pas évoqué le sujet.
AVERTISSEMENT DE TRUDEAU
Son député Simon Jolin-Barrette a réitéré que si le besoin s'en faisait sentir, le nouveau gouvernement caquiste n'hésiterait pas à faire appel à la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés afin de s'assurer que son interdiction du port de signes religieux passe le test des tribunaux.
En matinée, à Ottawa, le premier ministre Justin Trudeau avait pourtant affirmé que le gouvernement caquiste que dirigera François Legault devrait y penser à deux fois avant d'avoir recours à la disposition de dérogation pour dicter, selon lui, la tenue vestimentaire d'une femme.
« Je ne suis pas de l'opinion que l'État devrait dire à une femme ce qu'elle devrait porter ni ce qu'elle ne devrait pas porter. La Charte des droits et libertés est là pour protéger nos droits et nos libertés, évidemment. » - Justin Trudeau, avant la réunion hebdomadaire de son caucus
« L'utilisation de la clause nonobstant [...] ne devrait être faite qu'en des moments exceptionnels et après beaucoup de réflexion et beaucoup de considération profonde sur les conséquences. Ce n'est pas quelque chose à faire à la légère parce que supprimer ou éviter de défendre les droits fondamentaux des Canadiens, je pense que c'est une chose à laquelle il faut faire très attention », a-t-il ajouté.
De son côté, le député Jolin-Barrette a minimisé le symbole que représenterait l'utilisation de cet « outil juridique à la disposition des différents parlements », affirmant qu'une « foule de dossiers » en avaient déjà fait l'objet.
PRÉCÉDENT ONTARIEN
Le mois dernier, le gouvernement de Doug Ford, en Ontario, a menacé d'utiliser la disposition de dérogation pour forcer l'application d'une loi jugée inconstitutionnelle par la Cour supérieure de l'Ontario qui visait à réduire la taille du conseil municipal de Toronto de 47 à 25 conseillers, alors que les élections municipales sont en cours.
En fin de compte, le gouvernement n'a pas eu à mettre sa menace à exécution, puisque la Cour d'appel a suspendu la décision du tribunal inférieur 10 jours plus tard en faisant valoir que Queen's Park avait tout à fait le pouvoir d'agir ainsi, les municipalités étant les créatures des provinces.
La menace brandie par le gouvernement Ford a tout de même provoqué une vive réaction en Ontario et ailleurs ; d'anciens premiers ministres comme Jean Chrétien ont condamné cette intention en affirmant que « la clause a été conçue pour être invoquée par les législatures dans des situations exceptionnelles et uniquement en dernier recours après un examen approfondi ».
Une vingtaine de députés libéraux fédéraux de la région de Toronto, dont le ministre des Finances Bill Morneau, ont aussi signé une lettre pressant le premier ministre Justin Trudeau d'intervenir, quitte à utiliser un pouvoir de désaveu du gouvernement fédéral rarement utilisé pour empêcher le gouvernement Ford d'imposer sa volonté en ayant recours à la disposition de dérogation.
Durant la polémique, M. Trudeau a toutefois écarté cette option.