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Accès à l'information: Weil s'engage à déposer un projet de loi

Kathleen Weil, ministre responsable de l'Accès à l'information... (PHOTO CAROLINE GREGOIRE, ARCHIVES LE SOLEIL)

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Kathleen Weil, ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques

PHOTO CAROLINE GREGOIRE, ARCHIVES LE SOLEIL

(Québec) En dépit des nombreuses objections des ministères et organismes, la ministre responsable de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Kathleen Weil, s'engage à déposer un projet de loi avant l'ajournement de l'Assemblée nationale.

À l'Assemblée nationale, en réponse aux questions du député caquiste de Borduas, Simon Jolin-Barrette, Mme Weil a souligné que le gouvernement «avait l'intention de déposer un projet de loi dans la session pour mener cette grande réforme». «J'y tiens», a-t-elle ajouté.

Mme Weil n'a pas précisé toutefois si elle pensait faire adopter son projet de loi avec le peu de temps qui reste pour l'échéancier de la Chambre. Le projet de loi devrait être déposé avant le 15 mai pour pouvoir être adopté.

Le député caquiste a rappelé que le premier ministre Couillard «avait promis, en 2014, le gouvernement le plus transparent de l'histoire. Depuis ce temps-là, il y a eu trois ministres d'accès à l'information qui se sont succédé. Encore aujourd'hui, à deux mois de la fin de la session, aucun projet de loi».

M. Jolin-Barrette a repris le reportage de La Presse d'hier, où on révélait que pas moins de 25 objections avaient été soulevées par 32 ministères et organismes sur l'ébauche de projet de loi qu'avait fait circuler le ministère de Mme Weil.

«Est-ce qu'ils peuvent se parler? Est-ce qu'ils peuvent se concerter pour pouvoir déposer le projet de loi pour qu'on puisse l'étudier et l'adopter d'ici la fin de la session? Ça n'a pas de bon sens d'avoir un manque de leadership comme ça, du côté du gouvernement libéral», a lancé M. Jolin-Barrette.

«Si le premier ministre et la ministre s'entendent, cela devrait cheminer. Peut-être que Mme Weil ne parvient pas à convaincre ses collègues, mais il appartient au premier ministre de prendre la balle au bond et de dire que ce projet de loi est prioritaire et doit être adopté d'ici la fin de la session», a souligné le député de Borduas. Cette réforme est «souhaitée». «D'ici le mois de juin, il y a beaucoup de périodes où on peut l'étudier», ajoute-t-il.

Dans une voie de garage

La veille, La Presse avait révélé que la promesse de Philippe Couillard de réviser en profondeur la loi sur l'accès à l'information était reléguée dans une voie de garage. À un mois de l'échéance, le projet préparé depuis des mois dans les officines soulevait de nombreuses réticences au sein de l'appareil gouvernemental. On parle d'une véritable «croisade des ministères» contre les intentions du gouvernement, confie un spécialiste de ces questions.

À la veille de se présenter devant un comité ministériel, l'antichambre du Conseil des ministres, la semaine prochaine, Mme Weil faisait face à bien des objections de ses collègues. Notamment, la volonté de conférer à la loi sur l'accès aux documents d'organismes gouvernementaux le statut de «primauté de l'intérêt public» soulève des objections.




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