Le premier ministre Philippe Couillard et les partis de l'opposition se sont portés à la défense de la loi qui limite à 100 $ les dons aux partis politiques, mercredi, après qu'un citoyen de Québec l'eut contestée devant les tribunaux.
M. Couillard estime que la Loi électorale qui est entrée en vigueur en 2013 est «très bénéfique» pour le Québec.
«C'est pour le bien de la démocratie, moi j'en suis très fier», a déclaré le premier ministre.
Un homme d'affaires qui conteste une amende de 5000 $ imposée par le Directeur général des élections (DGEQ) parce qu'il a tenté de verser deux dons à la Coalition avenir Québec (CAQ) en 2016 s'est adressé à la Cour supérieure, mardi. Yvon Maheux tente de faire invalider des pans entiers de la Loi électorale.
L'homme d'affaires soutient que la limite les dons aux partis politiques à 100 $ par année brime la liberté d'expression. Il conteste aussi la sévérité des peines aux contrevenants: la loi prévoit une amende de 7500 $ à un citoyen a dépassé la limite légale des dons par inadvertance.
Le premier ministre n'a pas commenté directement la requête de M. Maheux puisque l'affaire se trouve devant les tribunaux. Tout au plus s'est-il dit «confiant» que les lois québécoises respectent les chartes.
«Je rappellerais cependant à quel point je suis heureux de l'ambiance dans laquelle on est, avec des dons maximaux de 100 $ par individu par année, aucun don corporatif et aucun don d'autres organisations», a précisé le premier ministre.
«On est en avance, et de loin, sur tout ce qui se fait en Amérique du Nord et on a enfin dissipé ce nuage qu'il y avait autour de situations où, parce que quelqu'un a fait une contribution, nécessairement il y a eu des enjeux éthiques», a-t-il ajouté.
La Loi électorale, en vigueur depuis 2013, est «très bénéfique» pour la démocratie québécoise, mais aussi pour les politiciens eux-mêmes, a indiqué M. Couillard.
«Moi, comme quelqu'un qui fait de la politique, j'aime tellement mieux faire ça comme ça, a-t-il dit. Faire du financement, ce n'est pas pour ça qu'on vient en politique. On vient en politique pour changer des choses, pour présenter des politiques.»
Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, a rappelé que c'est le gouvernement péquiste de Pauline Marois qui a adopté les nouvelles règles. Selon lui, M. Maheux «se trompe de pays» en voulant abolir le plafond des contributions politiques.
«La pire chose qui pourrait arriver à la démocratie québécoise, c'est de prendre le chemin des États-Unis, où les dons aux partis politiques sont illimités, a dit M. Lisée. Jamais je ne voudrais aller dans ce sens-là.»
La direction de la CAQ a toujours assuré n'y être pour rien dans le constat d'infraction remis à M. Maheux. Ses contributions avaient d'ailleurs été versées par l'entremise du DGEQ.
Le parti de François Legault a d'ailleurs pris ses distances de la requête de M. Maheux. Le député caquiste Simon Jolin-Barrette rappelle que l'ancien régime avait entraîné «plusieurs dérives» dans le financement politique.
«On n'appuie pas son recours, a dit M. Jolin-Barrette. Pour nous, c'est important de maintenir les contributions à 100 $.»
Il note toutefois que le DGEQ ne dispose pas d'un mécanisme en ligne qui permettrait de surveiller les dons versés aux partis politiques. Cela permettrait de détecter rapidement les dons excédentaires.
«C'est peut-être une lacune que le DGEQ devrait améliorer pour indiquer aux gens combien ils ont contribué dans une année», a dit M. Jolin-Barrette.
Le député de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a également confirmé l'appui de son parti à la Loi électorale.
«Le plafonnement des contributions pour les individus était une mesure nécessaire alors que le PLQ, l'ADQ et le PQ avaient eu dans le passé des pratiques de financement illégales, a-t-il indiqué. Nous avons voté en faveur de cette mesure. Nous l'appuyons toujours.»
La loi électorale limite les dons à 100 $ par personne, par année, à un parti politique. Ce montant est doublé à 200 $ pendant une année électorale. La loi en vigueur depuis cinq ans assure aussi le financement public des partis.