Le ministre des Transports du Québec, André Fortin, s'est engagé auprès des villes et des organismes de transport à accélérer l'analyse de leurs projets de transports collectifs admissibles au programme de financement du gouvernement fédéral.

À l'occasion d'un dîner-bénéfice au profit du groupe Trajectoire Québec (ex-Transport 2000 Québec), un organisme qui milite pour l'amélioration des services de transport en commun, le ministre Fortin a avoué, « en toute franchise », que le processus des protocoles d'entente à intervenir pour chaque projet entre Québec et les sociétés de transport « est d'une lourdeur à laquelle je ne m'attendais pas quand je suis entré en poste. »

Le gouvernement du Québec a soumis à Ottawa une liste de pas moins de 300 projets à financer dans le cadre de la première phase du programme d'infrastructure de transports collectifs, qui était doté d'une cagnotte de 1,7 milliard de dollars. Il s'agit de projets d'électrification des transports, de voies réservées, d'acquisitions d'autobus, de garages, de réfection de gares et d'abribus, qui seront réalisés un peu partout au Québec.

Ottawa et Québec s'étaient déjà entendus, dès 2016, sur leurs parts de financement respectives pour ces projets. Le gouvernement fédéral verse 50 % du coût projeté, Québec, 40 %, et les villes ou organismes de transports doivent contribuer à hauteur de 10 % pour boucler le financement des projets.

Mais depuis l'automne dernier, plusieurs organismes de transports commençaient à se ronger les sangs ou à élever la voix dans l'attente des protocoles d'entente avec Québec confirmant que leurs projets allaient bel et bien profiter d'un financement gouvernemental. D'autant plus que le programme fédéral imposait que ces mêmes projets soient réalisés, au plus tard, le 31 mars prochain.

Le ministre Fortin a assuré qu'il avait obtenu d'Ottawa une prolongation de cet échéancier, jusqu'au 31 mars 2020.

De plus, M. Fortin a affirmé qu'il avait « mandaté le sous-ministre aux transports pour qu'il redéfinisse le protocole de ratification des ententes avec les sociétés de transports. Il nous faut un mécanisme plus simple et plus souple pour accélérer l'analyse des projets et le décaissement des sommes aux sociétés de transport collectif. »

Il a enfin assuré que le processus d'émission des protocoles pour les 300 projets qui ont été soumis à Ottawa « sera complété dans les prochaines semaines ».

Les gouvernements du Québec et du Canada ont récemment procédé à des annonces de financement pour des dizaines de projets d'infrastructures de transports collectifs, sur la Rive-Sud ou à Laval, ayant bénéficié des programmes de subventions provincial et fédéral. Or, certains des projets qui étaient « annoncés » lors de ces événements étaient en fait déjà complétés depuis des mois, même s'ils attendaient toujours leur protocole d'entente finale.

Le ministre a reconnu que certains projets ont pu être retardés en raison des délais d'attente - qui seraient de nature essentiellement administrative - pour la production de ces protocoles. M. Fortin assure que les sociétés de transport pouvaient quand même lancer leurs projets, sachant que le financement serait partagé selon la formule 50-40-10, tel que convenu depuis 2016.

En l'absence d'un protocole d'entente officiel avec Québec, les sociétés de transport en commun ne peuvent pas recevoir les subventions prévues des gouvernements supérieurs pour financer leurs projets.