Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, corrige le tir. Contrairement à ce qu'avait dit plus tôt lundi son porte-parole en matière de Sécurité publique, André Spénard, son parti n'appuiera pas le projet de loi 107 visant à faire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) un corps de police indépendant si le commissaire n'est pas nommé par un vote aux deux tiers des députés de l'Assemblée nationale.
« Il y a des avancées dans le projet de loi et on va essayer, avec les libéraux, de le bonifier. Mais en bout de ligne, si les libéraux refusent que le commissaire de l'UPAC soit nommé par un vote du deux tiers de l'Assemblée nationale, on va voter contre », a-t-il affirmé, mardi, lors de son dernier point de presse du caucus de la CAQ dans les Laurentides.
Plus tôt dans la journée, M. Spénard avait pourtant affirmé en point de presse que pour « activer les choses » et avoir de « meilleures enquêtes » et des résultats « beaucoup plus rapidement », son parti appuyait le projet de loi gouvernemental.
« Je ne pense pas que le ministre Coiteux revienne sur sa décision de nommer le commissaire aux deux tiers de l'Assemblée nationale, de toute façon on l'a pour encore quatre ans. Alors moi, je ne vois pas l'utilité de voter contre le projet de loi juste à cause de ça », avait-il dit.
En décembre dernier, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a annoncé des modifications au projet de loi 107 afin de créer un comité de surveillance de l'UPAC composé de trois membres choisis par le premier ministre à partir des recommandations d'un comité indépendant. Cet amendement confie toutefois à l'Assemblée nationale la nomination des membres du comité par un vote aux deux tiers des députés au Salon bleu.
« On a eu le comité de surveillance [dont les membres sont élus au] deux tiers, c'est une part importante. [Ce] comité de surveillance qui va rendre compte à l'Assemblée nationale de la démarche de l'UPAC », a dit d'un ton satisfait M. Spénard, mardi.
Quelques minutes plus tard, l'entourage de M. Legault a précisé aux journalistes que le député de Beauce-Nord voulait dire que la CAQ voterait pour adopter le principe du projet de loi, et non pas le projet de loi final.
À Québec, lorsqu'un projet de loi est déposé au Salon bleu, il peut ensuite faire l'objet de consultations en commission parlementaire, où des personnes et des organismes présentent leurs observations. Les députés votent ensuite sur le principe et l'esprit du projet de loi (que la CAQ appuiera, dans le cas du projet de loi 107), avant de retourner en commission parlementaire pour une étude détaillée et être finalement adopté par l'Assemblée nationale.