Québec va continuer de mettre en application sa loi sur la neutralité religieuse, a assuré mardi la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, après que des groupes eurent demandé aux tribunaux d'invalider la pièce législative.
«On va continuer les travaux qui ont été amorcés, a dit Mme Vallée. C'est un dossier qui est sérieux et on va continuer de le mener avec tout le sérieux qu'il requiert.»
Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se sont adressés à la Cour supérieure pour faire casser le projet de loi 62, adopté le mois dernier. Ils allèguent qu'elle est discriminatoire envers les femmes musulmanes.
À Québec, ce rebondissement n'a guère surpris le premier ministre Philippe Couillard.
«Est-ce qu'il y a quelqu'un qui ne s'attendait pas à une contestation?» a-t-il lancé à son arrivée à l'Assemblée nationale.
Mme Vallée, qui a défendu le projet de loi 62 pendant deux ans, a confiance que les tribunaux trancheront en faveur du gouvernement.
«C'est une loi qui est respectueuse des droits et libertés qui sont garantis par nos chartes, a-t-elle dit. C'est une loi qui se justifie dans une société libre et démocratique comme le Québec. C'est une loi qui a été adoptée en vertu des pouvoirs qui sont ceux du gouvernement du Québec d'adopter cette loi-là.»
Elle n'a pas exclu de recourir à la clause dérogatoire si la Cour suprême devait se prononcer en faveur des plaignants. Cette disposition constitutionnelle permet à une province d'éviter l'application de certains droits prévus de la Charte canadienne des droits et libertés.
«Aujourd'hui, on n'en est pas à la question de déterminer si, oui ou non, on va l'utiliser, a indiqué Mme Vallée. Notre loi, elle est respectueuse des droits et libertés.»
Le projet de loi vise à favoriser le «respect de la neutralité religieuse de l'État» et à encadrer des demandes d'accommodement religieux. Elle prévoit en outre que les services publics devront être donnés et reçus à visage découvert.