Québec souhaite que les institutions d'enseignement supérieur réfléchissent aux obligations éthiques des professeurs qui développent des relations intimes avec leurs étudiants afin qu'ils établissent prochainement un code de conduite pour les encadrer.

Ce souhait, formulé mercredi par la ministre de l'Enseignement supérieur, Hélène David, est l'une des mesures qui accompagnent son projet de loi visant à combattre les violences sexuelles sur les campus. 

«La politique devrait inclure un code de conduite visant à encadrer notamment les relations intimes entre un étudiant et une personne ayant une influence sur le cheminement de ses études», a expliqué Mme David, affirmant que le professeur qui a des relations intimes avec un étudiant devrait minimalement signaler la situation à l'un de ses supérieurs, qui l'accompagnerait dans la gestion de cet enjeu en suivant un code de conduite.

La présidente de l'Université du Québec, Johanne Jean, qui était présente lors du dévoilement du projet de loi à l'Assemblée nationale, affirme qu'il y aura «une réflexion qui va se faire à l'intérieur de chacun des établissements d'enseignement» sur cette question.

«Il y a des universités ailleurs au Canada qui ont choisi de régir ça de façon très claire, (...) où l'on a indiqué que les relations amoureuses entre une personne en position d'autorité et son étudiant sont défendues. Je ne dis pas qu'on ira jusque là, mais on va regarder la situation», a-t-elle expliqué. 

Pour Simon Telles, président de l'Union étudiante du Québec (UEQ), imposer aux universités l'obligation de se doter d'un code de conduite à ce sujet «est un pas dans la bonne direction» qui ne va pas assez loin.

«Selon nous, il faudrait carrément interdire toutes relations sexuelles entre professeurs et étudiants lorsqu'on est en situation d'autorité directe, comme lorsqu'on suit un cours. Dans [ce cas de figure], le consentement donné par l'étudiant ne peut pas être valide à cause de la relation d'autorité», a-t-il plaidé, soulignant que le projet de loi présenté par la ministre répondait tout de même à plusieurs revendications. 

Une politique distincte 

Ce nouveau projet de loi, présenté alors que le monde entier surveille les dénonciations de harcèlement sexuel faites avec le mot-clic #MoiAussi sur les réseaux sociaux, touche autant les universités, les cégeps publics et privés, que les institutions telles que l'ITHQ, les conservatoires et d'autres lieux d'enseignement. Il prévoit notamment aussi que chaque établissement devra se doter d'une politique distincte sur la question de la violence sexuelle, régissant notamment la réception des plaintes, leur traitement, mais aussi des règles d'encadrement pour les initiations en début d'année scolaire.

«Nous souhaitons agir pour toutes les victimes des dernières décennies et leurs proches, victimes le plus souvent silencieuses qui ont cherché de l'aide ou qui ont été laissées à elles-mêmes, qui ont dû vivre avec une déchirure psychique qui ne guérit toujours pas», a expliqué la ministre Hélène David. Si son projet de loi est adopté, des activités de formation obligatoires seront également imposées à l'avenir aux membres du personnel des établissements d'enseignement, ainsi qu'aux associations étudiantes. En août dernier, la ministre David avait débloqué 23 millions sur cinq ans pour mettre en place une stratégie d'intervention pour contrer les violences sexuelles sur les campus. Cette somme servira notamment au déploiement de certaines mesures du projet de loi.