Après avoir dépensé plus de 7 millions en trois ans pour organiser des élections partielles, le Directeur général des élections (DGEQ) souhaite que ces scrutins aient lieu à date fixe, comme les élections générales.

Mis à jour le 13 oct. 2017
Martin Croteau  LA PRESSE

Dans son rapport annuel présenté la semaine dernière, Pierre Reid émet une série de recommandations pour améliorer la vie démocratique québécoise. L'une des principales concerne les élections partielles, qu'il a dû organiser à un rythme sans précédent depuis l'élection du gouvernement Couillard, le 7 avril 2014.

Le gouvernement péquiste de Pauline Marois a instauré en 2013 les élections générales à date fixe. À moins que le gouvernement perde un vote de confiance ou qu'il dissolve lui-même l'Assemblée nationale, le scrutin doit avoir lieu tous les quatre ans le premier lundi du mois d'octobre.

Cette façon de faire comporte des « avantages indéniables », soutient M. Reid, car elle permet à son organisme de tenir des scrutins « de façon plus efficace et productive ». Il recommande donc au gouvernement de modifier la loi pour instaurer la même pratique pour les élections partielles.

« À partir de la vacance d'un poste à l'Assemblée nationale, nous devons toujours être prêts à tenir une élection, et des montants importants sont investis dans ces préparatifs jusqu'à l'élection. La tenue d'élections partielles à date fixe contribuerait à une meilleure efficacité administrative », souligne le directeur général des élections, dans son rapport annuel.

Photo Yan Doublet, Archives Le Soleil 

Depuis l'élection du gouvernement Couillard, le 7 avril 2014, le directeur général des élections du Québec a dû organiser huit élections partielles.

M. Reid propose qu'une date soit réservée chaque printemps et chaque automne pour la tenue de scrutins dans l'éventualité où des députés quitteraient leurs fonctions. Cela entraînerait des économies importantes et faciliterait le recrutement de personnel électoral, soutient-il.

Autre avantage : les partielles à date fixe permettraient aux commissions scolaires de mieux prévoir les journées pédagogiques les jours de vote.

Actuellement, c'est le premier ministre qui a le pouvoir de décider de la date d'une élection partielle. L'établissement de scrutins à date fixe aurait pour effet de faire disparaître cette prérogative.

DÉMISSIONS

Pas moins de 14 députés ont démissionné depuis le début du mandat actuel et une autre, Sylvie Roy, s'est éteinte. Cette situation a forcé le DGEQ à organiser huit élections partielles en trois ans et demi, qui ont entraîné chaque fois des dépenses importantes.

À elle seule, l'élection du 9 novembre 2015 dans les circonscriptions de Beauce-Sud, Fabre, René-Lévesque et Saint-Henri-Sainte-Anne a coûté près de 2,2 millions.

M. Reid doit présenter son rapport annuel en commission parlementaire, mardi prochain. Il a préféré ne pas commenter le dossier avant cet échange avec les parlementaires.



DEUX AUTRES RECOMMANDATIONS DU DGEQ

TRAVAILLER AUX ÉLECTIONS DÈS L'ÂGE DE 16 ANS 

Pas moins de 53 000 scrutateurs et réviseurs s'activent un jour d'élections générales. Ils sont recrutés sur recommandation des partis politiques. Or, les partis ne soumettent pas un nombre suffisant de candidats pour pourvoir tous les postes vacants, note le DGEQ, et ceux qui sont soumis se désistent plus souvent. L'organisme recommande donc à Québec de modifier la loi pour qu'il puisse lui-même recruter ses travailleurs. Pour faciliter cette tâche, il souhaite pouvoir embaucher des travailleurs à partir de l'âge de 16 ans, et non 18 ans comme c'est actuellement le cas.

« COMBLER UN BESOIN D'INFORMATION »

Afin de promouvoir la participation électorale, Pierre Reid souhaite pouvoir diffuser davantage d'information sur les candidats et les partis politiques. Il souhaite créer une « vitrine » pour renseigner les électeurs sur les programmes et sur le processus électoral comme tel. Chaque candidat pourrait soumettre un texte qui serait diffusé sur la plateforme du DGEQ. « En rendant cette vitrine opérationnelle, nous viendrions combler un besoin d'information, qui constitue un levier essentiel à la participation électorale », peut-on lire dans le rapport présenté par l'organisme.