Le Parti libéral n'a rien fait d'anormal en refusant de rembourser 3500 $ en dons illégaux, malgré une demande du Directeur général des élections, a affirmé mercredi la ministre responsable des Institutions démocratiques, Rita de Santis.

Mis à jour le 8 juin 2016
Martin Croteau LA PRESSE

Lors d'un témoignage en commission parlementaire, mardi soir, le directeur Pierre Reid a révélé avoir écrit l'an dernier à la directrice générale du PLQ, Marie-Ève Ringuette, pour demander le remboursement de 3500 $.

Sa lettre datée du 15 mai 2015 a été rendue publique par la Coalition avenir Québec. On y apprend que sept contributions de 500 $ reçues par le PLQ en 2009 ont été versées par des donateurs qui agissaient comme prête-noms. Ces contributions leur ont été remboursées par deux sociétés, Entreprises Guy Desjardins et Louisbourg SBC, propriété de Tony Accurso.

Le parti a refusé de rembourser ces dons puisqu'ils avaient été versés plus de cinq ans avant la découverte des irrégularités par le DGE. Il n'avait donc aucune obligation légale de se rendre à la demande.

Pour Mme de Santis, la décision de la directrice du parti était parfaitement justifiée.

« Dans la lettre, le DGE a lui-même dit que ce sont des demandes hors prescription, a dit la ministre. Il a dit qu'il n'y a aucune obligation légale de faire ce paiement. »

« Mme Marie-Ève Ringuette a vu la lettre et, comme n'importe qui à l'intérieur d'une organisation, a dit je n'ai pas l'obligation de le payer, pourquoi je le payerais ? » a-t-elle ajouté.

Ce n'est qu'en fin de journée hier - après le témoignage du DGE en commission parlementaire - que le gouvernement Couillard a accepté de rembourser les dons.

« Argent sale »

Aux yeux de la CAQ, ce développement prouve que de « l'argent sale » se trouve toujours dans les coffres du Parti libéral. L'épisode prouve aussi que les moeurs de la formation politique n'ont pas changé sous la direction de Philippe Couillard.

« Ça veut dire que M. Couillard se sent à l'aise de faire des campagnes électorales avec de l'argent sale », a dénoncé M. Legault.

La ministre de Santis a présenté le mois dernier le projet de loi 101, qui donne suite à plusieurs recommandations de la Commission Charbonneau. S'il est adopté, la loi électorale sera modifiée pour supprimer le délai de cinq ans au-delà duquel une contribution illégale n'a plus à être remise au DGEQ.

Le bureau de la ministre a confirmé que le PLQ aurait été obligé de rembourser les 3500 $ réclamés par le DGE si la loi avait été en vigueur l'an dernier.