L'exploitation sexuelle fera explicitement partie des raisons qui rendent nécessaire la protection d'un jeune, précise le projet de loi 99 déposé à l'Assemblée nationale par la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse, Lucie Charlebois.
La protection s'impose « lorsque l'enfant subit des gestes à caractère sexuel avec ou sans contact physique », prévoyait jusqu'ici la Loi sur la protection de la jeunesse. La nouvelle mouture ajoutera : « incluant toute forme d'exploitation sexuelle ». On modifie aussi l'article qui porte sur les risques pour ajouter : « un risque sérieux d'exploitation sexuelle, de la part de ses parents ou d'une autre personne ».
De jeunes filles sous l'emprise d'un proxénète refusaient de reconnaître qu'elles étaient victimes d'exploitation sexuelle - la version originale de la loi sanctionnait « des gestes à caractère sexuel avec ou sans contact physique », mais ne ciblait pas explicitement le problème des jeunes fugueuses, sous la coupe des gangs de rue.
Le projet de loi précise aussi que l'encadrement intensif, qui ne peut excéder 30 jours actuellement, pourrait être prolongé pour une autre période de 30 jours si le directeur du centre jeunesse et les parents de l'adolescent le jugent nécessaire.
ENFANTS AUTOCHTONES
Le projet de loi comporte aussi beaucoup de dispositions pour tenir compte des particularités des enfants autochtones; ces enfants peuvent être confiés à « une ou des personnes dont les activités sont sous la responsabilité d'une communauté autochtone ou d'un regroupement de communautés ».
En revanche, le projet de loi ne prévoit pas de modifications sur l'ouverture ou non des portes des centres jeunesse pour limiter les fugues.