Même s'ils ont conclu un accord à l'amiable qui pavait la voie à un examen complet du BAPE sur Énergie Est, Québec et TransCanada restent en désaccord sur la portée qu'aura cette évaluation environnementale.

Publié le 27 avr. 2016
Martin Croteau LA PRESSE

Des documents rendus publics hier révèlent que la société albertaine refuse toujours de reconnaître que son projet est soumis à la Loi québécoise sur l'environnement (LQE), ce qui contredit les prétentions du ministre de l'Environnement, David Heurtel.

Dans son «Avis de projet», TransCanada reprend la position qu'elle a toujours défendue, à savoir que seul le gouvernement fédéral a le pouvoir d'évaluer Énergie Est par le biais de l'Office national de l'énergie (ONÉ).

«Le présent avis de projet est déposé de manière volontaire et sous réserve de toute opinion qu'Énergie Est pourrait avoir au sujet de l'application des lois provinciales au projet Oléoduc Énergie Est, notamment le processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement», peut-on lire dans le document.

Québec considère avoir le pouvoir de statuer sur Énergie Est au terme d'une évaluation environnementale. La sous-ministre Christyne Tremblay le rappelle dans une lettre à TransCanada, dans laquelle elle souligne que le gouvernement «n'est pas d'accord» avec la position de l'entreprise.

«Bien que votre lettre de transmission et l'avis de projet comportent à divers endroits des mentions à l'effet que l'avis de projet est déposé de façon volontaire, le gouvernement du Québec est d'avis que ce dépôt est requis par la loi», écrit-elle.

Le gouvernement Couillard avait saisi le BAPE du projet Énergie Est afin d'étoffer sa position devant l'ONÉ. Il s'est adressé aux tribunaux début mars pour forcer TransCanada à se soumettre à une étude plus complète du BAPE en vertu de la LQE. 

Entente à l'amiable

Les deux parties ont annoncé une entente à l'amiable vendredi dernier. Le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a alors annoncé que la société albertaine avait accepté de «soumettre» son projet de 16 milliards à la loi québécoise. 

Le porte-parole de TransCanada, Tim Duboyce, a minimisé le désaccord entre l'entreprise et le gouvernement.

«On est dans un mode de collaboration avec le gouvernement du Québec, a-t-il indiqué. On a trouvé un terrain d'entente qui fait en sorte qu'on peut aller de l'avant avec ce processus du BAPE, qui va fournir au gouvernement les informations dont il a besoin pour arriver à une évaluation adéquate du projet.»

Pour le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin, c'est la preuve que l'entente annoncée vendredi n'est qu'un écran de fumée.

«TransCanada se soumet à la loi québécoise pour améliorer son image, a-t-il dénoncé. Mais clairement elle va tenter de dire que Québec n'a aucun pouvoir de décision là-dedans, c'est évident qu'elle garde cette porte ouverte.»

Le ministre Heurtel a refusé de répondre aux questions des journalistes, hier. À l'Assemblée nationale, le gouvernement libéral a refusé d'appuyer une motion du Parti québécois qui stipulait que le Québec est responsable de l'approbation finale d'Énergie Est.

L'évaluation d'Énergie Est par le BAPE en dates

6 juin 2016 - Date à laquelle TransCanada soumet une étude d'impact environnemental.

Octobre 2016 - Début des audiences publiques sur le projet Énergie Est.

Février 2017 - Remise du rapport du BAPE au ministre de l'Environnement.

Mars/Avril 2018 - Évaluation environnementale du ministère de l'Environnement.

Mai 2018 - Recommandation du ministre de l'Environnement au gouvernement. 

Juin 2018 - Décision finale de Québec sur Énergie Est.

L'évaluation d'Énergie Est par l'Office national de l'énergie en dates

Mi-mai 2016 - TransCanada soumet sa demande consolidée à l'ONÉ.

Printemps 2017 - Soumission des preuves écrites des intervenants. 

Été/Automne 2017 - Questions et réponses écrites à TransCanada, plaidoiries finales des participants.

Mars 2018 - Rapport des recommandations de l'ONÉ au gouvernement fédéral.

Septembre 2018 - Décision finale d'Ottawa sur Énergie Est.