Une nouvelle politique de communication du commissaire au lobbyisme François Casgrain empêchera les médias de savoir si ses services enquêtent sur les interventions de l'ex-ministre Marc-Yvan Côté auprès de Sam Hamad, selon ce qu'a appris La Presse Canadienne.

Publié le 5 avr. 2016
LA PRESSE CANADIENNE

En vertu de cette politique, fonctionnaires et élus ne pourront pas savoir si les lobbyistes qu'ils rencontrent font l'objet d'une vérification ou d'une enquête.

M. Casgrain ne révélera ces informations que dans des circonstances exceptionnelles dont les critères ne sont pas publics, a indiqué mardi un porte-parole du commissaire, Daniel Labonté.

M. Labonté a expliqué que M. Casgrain a exclu la possibilité de révéler exceptionnellement s'il se penche sur la situation de M. Côté, dont des courriels révèlent qu'il a fait du lobbyisme sans être inscrit au registre prévu à cette fin.

« Ce n'est pas jugé comme ça, a-t-il dit dans un entretien téléphonique. Je ne peux pas commenter davantage, ça relève du commissaire les cas de circonstances exceptionnelles. »

M. Casgrain a refusé une demande d'entrevue pour expliquer sa nouvelle politique de communication, rendue publique mardi, après une demande de La Presse Canadienne.

Les nouvelles dispositions prévoient que le commissaire ne communique « plus l'état d'avancement d'un dossier ni ne confirme, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, si le dossier fait l'objet d'une intervention ».

La précédente version de la politique, adoptée en 2011, stipulait pourtant que, « lorsque cela lui est demandé, il confirme si une opération de vérification ou d'enquête est en cours ».

Jusqu'ici, le commissaire a régulièrement divulgué publiquement ses activités de vérification et d'enquête dans les situations qui pourraient contrevenir à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

Dans le passé, le Directeur général des élections et le Commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale ont également annoncé publiquement leurs activités d'enquête.

M. Labonté a déclaré que cette nouvelle politique était en vigueur depuis le 31 mars, après « plusieurs mois » d'élaboration.

Selon le porte-parole, ces modifications ont été adoptées afin de préserver l'intégrité des activités de vérification et d'enquête.