Après avoir soufflé le chaud et le froid, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, a tranché : les pénalités financières seront maintenues contre les nouveaux demandeurs d'aide sociale qui refuseraient de participer à un programme d'intégration au travail.
Après avoir soufflé le chaud et le froid, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, a tranché : les pénalités financières seront maintenues contre les nouveaux demandeurs d'aide sociale qui refuseraient de participer à un programme d'intégration au travail.
Ces pénalités seront « modérées mais strictes », a-t-il affirmé lundi, juste avant le début de l'étude article par article du projet de loi 70. Il a ajouté que « l'essentiel des amendements » que le gouvernement déposera seront « assez techniques ». Il ne devrait donc y avoir aucun changement important à la réforme de l'aide sociale.
Déposé par le prédécesseur de M. Blais, Sam Hamad, le projet de loi 70 vise à obliger les nouveaux demandeurs d'aide sociale à participer à un nouveau programme, «Objectif emploi». Ce programme «peut prévoir que le participant est tenu d'accepter tout emploi convenable qui lui est offert» et «de maintenir son lien d'emploi pour la durée de sa participation au programme », c'est-à-dire d'un an à deux ans, peut-on lire dans la pièce législative. Il aurait droit à une allocation spéciale. Mais les personnes qui refuseraient de participer au programme verraient leur prestation de base (623$ par mois) amputée - jusqu'à la moitié, évoquait M. Hamad. Ce serait le cas aussi pour celles qui ne respecteraient pas les engagements prévus au programme. François Blais a déjà indiqué que le programme viserait aussi le retour aux études et pas seulement le travail.
Lundi, le ministre n'a pas voulu détailler les amendements qui seront déposés. Mais à l'entendre, ceux-ci seront mineurs, « assez techniques ». « Ce sont des amendements de nature de concordance avec d'autres lois et un certain nombre de précisions », a-t-il dit. « Et on a un certain nombre de clarifications qui n'amènent pas d'amendements. Mais ce sont des clarifications qui sont importantes pour les débats. »
Il a réitéré par exemple que le nouveau programme toucherait « une proportion infime » d'assistés sociaux, environ 3 ou 4% : il y a 17 000 nouveaux demandeurs par année. Ce programme permettrait de leur « offrir plus », avec la préparation d'un plan d'intégration au travail ou de retour aux études. Il y aurait majoration de la prestation, mais aussi « la possibilité de pénalités s'ils s'éloignent de ce plan ». « L'important, c'est qu'il y ait des conséquences. Je vais reprendre les expressions de l'OCDE : modérées mais strictes, pour que les gens intègrent le plus vite possible le marché du travail », a expliqué M. Blais.
Le ministre n'a pas voulu préciser à combien se chiffreraient les pénalités. M. Hamad évoquait d'amputer la prestation jusqu'à 50 %. « On va clarifier ça plus tard », a dit M. Blais. Les précisions se trouveront dans le règlement qui sera déposé après l'adoption de la loi.
Le Collectif objectif dignité, qui réunit des groupes sociaux, demande au gouvernement de renoncer aux pénalités, « d'abandonner l'approche punitive et les mesures odieuses qui vont mettre les gens encore plus dans la précarité ».