Les banques et institutions financières pourraient être contraintes à participer à une commission parlementaire sur les paradis fiscaux, a déclaré mercredi le député péquiste Nicolas Marceau.
M. Marceau a affirmé qu'il était favorable à cette éventualité si ces institutions continuent de bouder l'invitation des parlementaires.
Dans son édition de mercredi, le quotidien Le Soleil a rapporté que les institutions financières et les grandes firmes de stratèges-comptables n'ont exprimé jusqu'ici aucun intérêt à participer aux travaux des députés.
Lors d'un échange avec la presse parlementaire, mercredi, M. Marceau, porte-parole péquiste en matière de finances, a affirmé qu'une deuxième invitation sera transmise à ces groupes.
Selon le député, qui est membre de la commission des finances publiques chargée d'analyser la question des paradis fiscaux, si les «banques n'ont rien à se reprocher, elles ont intérêt à être entendues à l'Assemblée nationale».
«Si ça ne fonctionne pas, moi je n'hésiterai pas à recommander à mes collègues qu'on utilise les pouvoirs qui nous sont conférés par la Loi de l'Assemblée nationale», a-t-il dit.
M. Marceau a estimé que les réticences perceptibles de ces groupes envoient un message ambigu sur les stratagèmes d'évasion fiscale.
«Les banques canadiennes ont toutes des succursales dans les paradis fiscaux, a-t-il dit. On sait fort bien, il y a des stratagèmes qui ont été éventés, que c'est à travers les banques que ça s'est fait. Maintenant, coupable, pas coupable, je ne suis pas là-dedans. Ce que nous voulons, c'est bien comprendre les mécanismes qui sont à l'oeuvre, bien comprendre comment la Loi sur les banques permet que ça survienne.»
Le président de la commission parlementaire des finances publiques, Raymond Bernier, a affirmé qu'il est encore trop tôt pour recourir aux pouvoirs de contrainte.
«Ce qu'on veut, c'est des collaborateurs, a-t-il dit. On ne veut pas les contraindre de cette façon-là.»
M. Bernier, un député libéral, a déclaré qu'il transmettra une deuxième invitation aux institutions qui n'ont pas encore répondu, afin d'insister sur l'importance des suggestions qui pourraient être faites au gouvernement et à Revenu Québec afin de lutter contre l'évasion fiscale.
«Je vais leur réexpliquer pourquoi on fait la commission, c'est quoi l'objectif visé, a-t-il dit. (...) Le but ce n'est pas de trouver des coupables, le but c'est de trouver des outils, des mécanismes pour apporter des modifications.»
M. Bernier s'est étonné que les banques et institutions parlementaires montrent peu d'empressement à répondre à son invitation, alors qu'elles sont présentes aux consultations prébudgétaires annuelles et sollicitent également l'attention des élus à d'autres sujets.
«Je trouve ça un petit peu bizarre, a-t-il dit. Quand on a des commissions parlementaires, qu'on les reçoit en audition, ils viennent exposer leurs faits. On les écoute, on prend note de ce qu'ils nous disent. Là, ce dont on a besoin, c'est la même chose, mais dans l'autre sens.»