Le gouvernement du Québec déposera à l'automne 2016 un projet de loi pour redéfinir les relations entre Québec et les villes.
Le premier ministre Philippe Couillard en a fait l'annonce aux assises de l'Union des municipalités du Québec, qui s'ouvrent ce matin à Montréal.
Il y a un an, dans le discours inaugural de son gouvernement, M. Couillard avait déjà indiqué son intention que les municipalités cessent d'être des «créatures» de l'État, une expression qu'il a qualifiée aujourd'hui «d'antique, démodée, inadéquate et pas très positive».
«Il y aura une loi-cadre sur la reconnaissance des gouvernements de proximité qui sera déposée avec notre gouvernement comme partenaire», a dit M. Couillard dans son adresse aux congressistes, réunis jusqu'à samedi.
M. Couillard a aussi pris «l'engagement ferme» de ne pas transférer de nouvelles responsabilités aux municipalités sans leur transférer également les moyens financiers requis pour les assumer.
Comme le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau avant lui, le premier ministre a toutefois été moins encourageant à propos de la possibilité que les municipalités soient désormais exemptées de la TVQ.
Dans son discours d'ouverture, la présidente de l'UMQ, Suzanne Roy, avait souligné que la TVQ, présentement remboursée à 50% par Québec, représente tout de même une dépense de près de 500 millions $ par an. «Est-il normal que les municipalités taxent leurs citoyens pour pouvoir payer cette taxe ?», avait-elle demandé.
En mêlée de presse, M. Couillard a indiqué que la question de la TVQ serait abordée dans le cadre des négociations imminentes sur un nouveau pacte fiscal entre Québec et les villes. Mais il a du même souffle rappelé que «la taxe de vente doit être payée» et que «tout ça fait partie des grands équilibres financiers du Québec». «Sur l'ensemble des outils fiscaux, la priorité est de ne jamais mettre en péril l'équilibre budgétaire du Québec», a-t-il dit.