Le commissaire à l'éthique a été rappelé à l'ordre, jeudi, par le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon.
M. Chagnon a constaté qu'en tardant à déposer un rapport, le commissaire, Jacques Saint-Laurent, a commis ce qui s'apparente à un outrage au Parlement.
En vertu du Code d'éthique entré progressivement en vigueur de 2010 à 2012, M. Saint-Laurent devait présenter en janvier ses observations sur la mise en oeuvre de cette nouvelle disposition à laquelle les députés sont soumis.
Selon l'article 114 du code, dont l'objectif est d'éviter aux élus les conflits d'intérêts et incompatibilité de fonction, ce rapport devait être présenté trois ans après l'entrée en vigueur des derniers articles.
Mercredi, le Parti québécois a demandé à M. Chagnon de se prononcer sur le retard de M. Saint-Laurent.
Le président de l'Assemblée nationale a conclu jeudi que le commissaire aurait dû respecter l'article du Code d'éthique qui exigeait la présentation d'un rapport, qui pourrait contenir des suggestions de modifications au code.
M. Chagnon a observé que les péquistes n'ont réclamé aucune sanction contre M. Saint-Laurent, ce qui le limite à constater l'apparence d'un outrage au Parlement.
«Je trouve déplorable d'avoir aujourd'hui à rappeler une obligation qui devrait pourtant aller de soi, a-t-il dit en Chambre. Pour toutes ces raisons, je suis d'avis que la question soulevée par la leader de l'opposition officielle constitue, à première vue, un outrage au Parlement.»
Le bureau de M. Saint-Laurent a préféré ne pas commenter la décision.
Plus tôt cette semaine, dans un article du quotidien Le Soleil, M. Saint-Laurent avait expliqué qu'il souhaitait attendre d'avoir complété trois années afin d'avoir un portrait plus juste des activités depuis le début de son mandat.