Pierre Karl Péladeau a contrevenu à deux reprises au Code d'éthique de l'Assemblée nationale lorsqu'il est intervenu en commission parlementaire et auprès du patron d'Investissement Québec au sujet de la vente de la société Vision Globale.
Le député de Saint-Jérôme ne sera toutefois pas sanctionné, a tranché le commissaire à l'éthique, Jacques Saint-Laurent, dans un rapport publié vendredi. Car ses « erreurs » ont été commises « de bonne foi ».
En point de presse, M. Péladeau a rappelé qu'il s'est excusé dès que les détails de son intervention dans le dossier Vision Globale ont été révélés. Il dit avoir appris de cet épisode.
« Il est clair que je n'aurais pas dû intervenir spécifiquement sur cette question », a-t-il reconnu.
Le commissaire a ouvert une enquête, début octobre, lorsque La Presse a révélé qu'en commission parlementaire, M. Péladeau a demandé au ministre de l'Économie, Jacques Daoust, d'intervenir pour favoriser la vente de Vision Globale à des intérêts québécois.
Québecor, dont il est l'actionnaire de contrôle, était la seule firme québécoise en lice pour acquérir l'entreprise.
M. Péladeau a aussi contacté le PDG d'Investissement Québec dans le cadre de ce dossier.
Le député estime que cet épisode ne l'empêchera pas de jouer son rôle de critique du Parti québécois en matière d'économie, d'entrepreneuriat, de PME et d'exportations.
« Le code est clair : lorsqu'il s'agit d'un intérêt distinct, je dois me retirer des débats, a souligné M. Péladeau. Ceci étant, ça n'arrive pas en permanence. Bien au contraire, je dirais que la majorité des débats à l'Assemblée nationale concerne bien d'autres sujets. »
Sur sa page Facebook et en entrevue avec le commissaire à l'éthique, le député a fait valoir que sa démarche visait à s'assurer que Vision Globale reste entre des mains québécoises.
« Jamais il n'a été question de favoriser Québecor », a affirmé M. Péladeau.
Dans son rapport, Me Saint-Laurent se montre sensible aux arguments de M. Péladeau. Il conclut que le député a agi « de bonne foi, sans anticiper que le risque d'être placé dans une situation de manquement au Code pouvait s'appliquer ».
« À mon avis, tranche-t-il, le manque d'expérience du député de Saint-Jérôme a pu contribuer aux erreurs commises à l'occasion de ces interventions. »
Il recommande donc de ne pas imposer de sanctions au député.
La controverse n'a pas empêché Québecor d'acquérir Vision Globale par l'intermédiaire de sa filiale Groupe TVA. La transaction de 118 millions a été finalisée à la mi-novembre.
Vision Globale exploite entre autres les Studios Mel's. Elle est active dans la location de studios, d'équipements cinématographiques et de postproduction.