Salaires dans la fonction publique: Québec propose deux ans de gel

Le gouvernement Couillard va proposer une convention collective de cinq ans aux employés du secteur public. Déficit zéro oblige, les 550 000 syndiqués devront se contenter d'un gel salarial pour les deux premières années.

C'est le scénario que compte mettre sur la table le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, avant le congé des Fêtes. Québec insistera sur le fait qu'il versera, à compter du 31 mars, 1% d'augmentation à ses employés, une disposition prévue dans la convention collective qui se termine en mars.

L'entente intervenue en 2010 prévoyait un tel «ajustement salarial» si les augmentations versées dans les cinq ans du contrat s'avèrent inférieures à la hausse cumulative de l'indice des prix à la consommation, et ce fut finalement le cas.

Avec ce débours de 390 millions pour Québec, le gel de la convention débutant en avril 2015 se fera moins sentir chez les employés.

M. Coiteux va faire rapport à la prochaine séance du Conseil des ministres, la semaine prochaine. L'annonce formelle devrait se faire la semaine suivante, après que les présidents des centrales eurent été convoqués à une rencontre de la table centrale de négociations, à Québec.

La proposition de Québec sera une douche d'eau froide pour le front commun syndical, qui réclamait des hausses totalisant 13,5% sur trois ans. Avec une convention de cinq ans, le gouvernement libéral repousse l'échéance au-delà de son actuel mandat, les prochaines élections étant prévues en 2018. La convention se terminerait en 2020; les relations de travail ne seront même pas dans l'écran radar à la prochaine campagne.

Il y a longtemps que le gel salarial n'avait pas été imposé par Québec. Il faut remonter à Monique Jérôme-Forget qui avait décrété en 2004 que les deux premières années seraient à zéro augmentation - mais elles étaient déjà écoulées.

L'idée d'un gel salarial circule depuis un bon moment en coulisses, au gouvernement. En privé, devant les mandarins de l'administration publique, en septembre, M. Couillard avait soutenu qu'il souhaitait ne pas avoir à offrir que «quatre années à zéro», aux fonctionnaires et aux employés des réseaux de la Santé et de l'Éducation.

Pour les années «trois, quatre et cinq», il faut prévoir que «le gouvernement ne sera pas généreux», prévient-on. Et comme les hausses n'ont jamais dépassé 2% depuis des décennies, il faut s'attendre à ce qu'on soit autour de 1% seulement.

Plus de souplesse

Après des mois de contorsions, le gouvernement a fini par annoncer une refonte des tarifs des CPE qui ultimement ne lui procure que 193 millions d'économies par année -, or chaque point de pourcentage accordé en rémunération représente le double, soit 390 millions. En dépit des problèmes financiers du gouvernement, pas question de se rendre au gel de la progression dans les échelons salariaux, une mesure extrême qui, combinée avec l'augmentation zéro, aurait généré 1 milliard d'économies annuelles.

Il faut prévoir que Québec alignera en même temps une longue liste de demandes sur le plan normatif. Le ministre Coiteux et plusieurs de ses collègues réclameront plus de souplesse au niveau de l'organisation du travail, des définitions de tâches moins contraignantes, par exemple.

Depuis des semaines, le président du Conseil du trésor laisse planer la possibilité d'un «gel salarial», mais refuse de préciser ses intentions. Quand on aborde la question, il se borne à répéter qu'«il y a une chose qui est absolument certaine, il est hors de question de reporter l'atteinte de l'équilibre budgétaire».

Dans le «Point sur la situation économique et financière du Québec», rendu public mardi, Québec indique qu'il compte «dégager des économies de 689 millions», dans la rémunération pour 2015-2016, l'année de l'atteinte de l'équilibre. Québec «limitera d'autres facteurs pouvant contribuer» à l'atteinte de cet objectif dans les salaires et avantages des employés.

Un exemple: la convention collective prévoit une dizaine de congés de maladie par année, or ces jours sont cumulables - il est fréquent qu'un employé qui part à retraite reste pendant des mois sur la liste de paie, jusqu'à épuisement de cette banque. Au surplus, ces jours sont payés à son salaire de sortie, ce qui alourdit considérablement la facture. À la précédente convention, le gouvernement avait tenté, en vain, d'obtenir des concessions sur cette disposition qui lui coûte «plusieurs centaines de millions». Québec exigera à nouveau plus de souplesse sur plusieurs de ces clauses normatives.

Il y a deux semaines, M. Coiteux avait indiqué qu'il visait réduire de 2%, en 2015-2016, les effectifs des ministères et des organismes qui leur sont assujettis. Il n'avait pas précisé le nombre d'emplois qui sont sans titulaire ou encore le nombre de travailleurs qui une fois à la retraite ne seront pas remplacés.

Pour l'instant, il n'est pas question d'incitatifs à la retraite, comme le premier ministre péquiste Lucien Bouchard l'avait fait dans les années 90. Martin Coiteux avait signalé que l'État serrera la vis aux consultants et aux occasionnels «pour réduire de façon significative la dépendance contractuelle donnée à l'externe».