Le projet de loi 3 a été adopté, jeudi à l'Assemblée nationale, consacrant du fait même l'échec du mouvement de contestation de la réforme des régimes de retraite des employés municipaux.
La proposition législative a été adoptée par 85 voix contre 28, l'opposition venant du Parti québécois et de Québec solidaire.
Il importe de souligner que le PQ avait renoncé à faire obstacle à l'adoption rapide du projet de loi en échange de quelques assouplissements de la part du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau.
La loi prévoit le partage des coûts et des déficits passés des régimes de retraite entre l'employeur et les cotisants.
En vertu des amendements apportés à la demande de l'opposition officielle, les municipalités et leurs employés pourront s'entendre sur un partage 45-55 des déficits passés. À défaut d'entente, la règle du partage à parts égales 50-50 s'appliquera.
L'indexation automatique des prestations pourra être suspendue pour une période de trois ans, mais une formule de «compensation» pour la perte du pouvoir d'achat sera mise en place si la santé financière du régime de retraite s'améliore au point d'engranger des surplus.