Québec passe de la carotte au bâton avec les médecins. Il coupera la rémunération de ceux qui ne prennent pas la charge d'un nombre minimal de patients et qui ne se rendent pas assez accessibles. Il abolira par le fait même les primes à l'inscription de patients.

Avec le projet de loi sur «l'accès aux services de médecine» déposé hier, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, avertit ses anciens collègues que «le bâton s'en vient». Ils auront à prendre une «décision : j'accepte de me faire frapper, ou bien je change mon profil de pratique», a affirmé l'ancien président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec.

Le gouvernement ne veut plus «rajouter de l'argent puis en rajouter encore» avec des primes et des salaires pour tenter d'améliorer l'accès aux services et réduire l'attente. «On a tenté de négocier - et ça a été fait, l'ayant fait moi-même - des augmentations substantielles, ça n'a pas marché», a soutenu M. Barrette.

Dans le cas des médecins de famille, le projet de loi prévoit imposer à chaque médecin de prendre la charge d'un nombre minimal de patients, nombre qui sera précisé plus tard, par règlement.

Gaétan Barrette a donné l'exemple d'un médecin qui en est à sa 10e année de pratique. Il devrait prendre en charge au minimum 1000 patients. Or, le nombre moyen de patients des médecins cumulant ce niveau d'expérience est de 564.

Le médecin touchera sa pleine rémunération s'il atteint l'objectif à 100 %. Sa rémunération totale sera réduite jusqu'à 30 % si le nombre de patients inscrits est inférieur à 80 % de l'objectif.

Gaétan Barrette va plus loin. Il établira un «taux d'assiduité» pour chaque médecin de famille. Ce sera le ratio entre le nombre de fois où le patient a vu son médecin par rapport au nombre de fois où il a été vu dans l'ensemble du système. Si un patient voit son médecin quatre fois au cours de l'année, mais qu'il est allé aux urgences une fois pour consulter un autre médecin, le taux d'assiduité du médecin de famille sera de 80 %. À l'heure actuelle, le taux d'assiduité moyen est de 77 %.

Québec déterminera dans un règlement le taux d'assiduité à partir duquel le médecin touchera sa pleine rémunération. Par exemple, un médecin qui aurait un taux d'assiduité de 80 % ou plus recevrait sa pleine rémunération, a affirmé le ministre Barrette. Il perdrait jusqu'à 30 % de sa rémunération totale à partir d'un taux inférieur à 60 %.

Une mesure à coût nul, selon le ministre

Le ministre abolit les primes à l'inscription. Son collègue Yves Bolduc en avait bénéficié alors qu'il pratiquait la médecine tout en étant député dans l'opposition, ce qui a soulevé la controverse plus tôt cette année.

Gaétan Barrette prévoit que la moitié des médecins à temps partiel «choisiront le temps plutôt que l'argent et assumeront la pénalité», ce qui permettra de compenser ceux qui font le choix inverse. La mesure sera donc à coût nul, selon lui.

Le ministre croit que, «progressivement», les huit millions de Québécois auront un médecin de famille grâce au projet de loi. Il n'a pas voulu fixer d'échéancier précis. «Le nombre de visites, au minimum, serait augmenté de trois millions, rapidement, à la limite dès la première année», a-t-il ajouté. Le nouveau régime entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Dès l'an prochain, «la population verrait un changement significatif» dans l'accès aux services, estime-t-il.

Québec continuera d'exiger des médecins de famille d'exercer un nombre minimal d'heures en établissement, par exemple à l'hôpital ou au CHSLD. Dans l'exemple cité plus haut, c'est 12 heures d'«activités médicales particulières» (AMP) obligatoires par semaine. Gaétan Barrette a fait valoir qu'à l'heure actuelle, un médecin, en sus de ses AMP, n'est pas obligé de prendre la charge de patients. Il peut exercer sa pratique «totalement ou majoritairement à l'hôpital». On constate que plusieurs le font, a-t-il dit, parce que la rémunération est «nettement plus favorable à l'hôpital qu'en cabinet». Il veut corriger la situation.

Le Québec a 20 % plus de médecins de famille et 15 % plus de médecins spécialistes que l'Ontario, a souligné M. Barrette. Depuis 15 ans, il y a une «diminution constante» du nombre de jours travaillés et du nombre de patients vus par jour travaillé. Quelque 59 % des médecins de famille travaillent moins de 175 jours par an. La moyenne annuelle est de 117 jours.

«Les citoyens veulent avoir accès à leurs médecins de famille, dans leurs cabinets, et ils ne l'ont pas. Ils ne l'ont pas parce que les profils de pratique sont démontrés comme étant inefficaces, réduits, sous ce qui est requis», a dit le ministre.

Quatre obligations

Gaétan Barrette entend également réduire de 30 % la rémunération de l'ensemble de la pratique d'un médecin spécialiste qui ne respecte pas l'une de quatre obligations suivantes :

Recevoir en consultation, donc hors de l'urgence, un nombre minimal de patients envoyés par un médecin de famille, nombre qui sera déterminé par règlement.

Assurer le suivi d'une consultation demandée entre 7 h et 17 h à l'urgence dans un délai prescrit par règlement (3 heures).

Assurer la prise en charge et le suivi médical des patients hospitalisés, à titre de médecin traitant, lorsque la masse critique de médecins de famille dans l'hôpital est insuffisante.

Assurer une gestion adéquate des listes d'attente chirurgicales en accordant la priorité aux patients en attente depuis plus de six mois.

Le ministre se donne également le droit, «de façon exceptionnelle, de réaménager les grilles tarifaires tout en respectant les masses salariales négociées».

«Le Québec dépense per capita en rémunération médicale autant que la moyenne canadienne maintenant. On a fait la preuve que l'incitatif avec la dépense supplémentaire ne donnait pas de résultats. Il faut changer la donne, parce que la population a le droit d'en avoir pour son argent, ce qui n'est pas le cas actuellement», a affirmé M. Barrette.