Le monde municipal accepte d'absorber 300 millions de compressions pour l'année 2015. Le nouveau pacte fiscal qui sera signé dans les prochains jours dresse une longue liste des coupes avec lesquelles les municipalités vont devoir composer pour contribuer à l'atteinte du déficit zéro.
La Presse a obtenu le texte du «pacte fiscal transitoire» pour 2015, qui comprend les dispositions sur «une nouvelle gouvernance régionale». Le texte convenu avec Québec a été soumis aux conseils d'administration de l'Union des municipalités (UMQ) et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui se sont réunis vendredi. Prêt à signer, le document n'attend que le retour au pays de Philippe Couillard, mardi ou mercredi, pour être rendu public.
Le temps presse, puisque dans la plupart des villes, les fonctionnaires sont à préparer le budget pour l'année 2015.
Point saillant de l'entente «transitoire», «les municipalités acceptent que des réductions de 300 millions soient appliquées aux transferts financiers qui leur sont versés en 2015 dans le cadre du rétablissement de l'équilibre budgétaire du gouvernement».
Au total, Québec alloue tout de même 598,9 millions aux organismes municipaux dans le cadre du précédent pacte fiscal, l'Entente 2007-2013.
Seule exception, le secteur des transports: les villes ont tenu à ce que Québec augmente de 50 millions son budget annuel alloué à la réfection de la voirie locale, à compter de 2015. On a tenu à mettre noir sur blanc que Québec n'irait pas gratter davantage dans les poches des villes en sabrant les programmes de Transports Québec destinés au palier municipal.
Principale ponction pour les villes, Québec réduit le taux de remboursement de la TVQ. On la remboursait à concurrence de 62% dans le passé; on ramènera désormais à 50% la proportion des taxes payées. Résultat net de l'opération, 98,2 millions de moins à payer pour Québec.
Québec réduit aussi sa contribution pour remplacer la taxe foncière sur les immeubles parapublics, une économie de 72,4 millions pour Martin Coiteux, le président du Conseil du trésor. Déjà évoquée par La Presse, l'abolition des Centres locaux de développement (CLD) signifie une réduction des transferts: ils étaient de 72 millions dans le passé, on les ampute de 40 millions.
On passe aussi le couteau dans la compensation pour la perte des droits sur les divertissements: Québec paiera 50% du montant versé en 2014. C'est 32 millions de compressions supplémentaires.
Gouvernance régionale
Des sources proches des discussions entre Québec et le monde municipal constatent que pour une partie de l'entente, la «nouvelle gouvernance régionale», certains ténors du monde municipal n'ont pas baissé les bras et souhaitent toujours que l'on maintienne le statu quo pour les CLD et les CRE, les Conférences régionales des élus.
Pour les CLD, 120 organismes qui emploient plus de 1000 personnes pour favoriser le développement économique, l'entente prévoit qu'un projet de loi sera déposé pour que les actifs comme les passifs des organismes soient transférés aux municipalités régionales de comté (MRC). Celles-ci seront appuyées par le ministère de l'Économie et Investissement Québec pour faire face à leurs nouvelles responsabilités. Les CRE seront aussi dissoutes au profit des MRC. Les ententes et le Fonds de développement régional qu'elles géraient seront maintenus pour 2015, mais les décisions seront prises par les MRC. Québec s'engage à créer un «Fonds de développement des territoires» doté de 100 millions qui viendront en partie du reste du défunt Fonds de développement régional et d'une série d'enveloppes existantes de développement rural.
Pas un mot, toutefois, sur l'éventuel transfert des employés des actuels CLD, sur leur priorité d'embauche par les villes ou les MRC. En coulisse, on s'attend à ce que bon nombre d'employés qui ont déjà de l'expertise en développement économique et en entrepreneuriat soient récupérés, mais ils seront à coup sûr moins nombreux qu'aujourd'hui.
Québec s'engage aussi à «élaborer un code des municipalités qui aura pour objectif de doter les municipalités d'un cadre législatif nouveau axé sur la gouvernance de proximité et l'imputabilité des élus municipaux».
Finalement, au lieu d'une entente à long terme comme la précédente, on s'entend pour reprendre les discussions sur un nouveau pacte fiscal, qui s'appliquera dès janvier 2016.