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Contrats publics: Québec accroît la tâche de l'AMF

Le gouvernement Couillard va réviser son seuil de vérifications et contrôler... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE)

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(QUÉBEC) Le gouvernement Couillard va réviser son seuil de vérifications et contrôler encore plus étroitement l'adjudication des contrats publics. Dés0rmais, les entreprises devront montrer patte blanche pour obtenir des contrats de plus de 5 millions, a appris La Presse.

Jusqu'ici, la loi 1 du gouvernement Marois sur l'intégrité en matière de contrats publics prévoyait que toutes les entreprises désireuses d'obtenir un contrat supérieur à 10 millions devaient obtenir une approbation de l'Autorité des marchés financiers. L'AMF, de concert avec l'Unité permanente anticorruption, (UPAC) a le mandat de vérifier l'intégrité de l'entreprise et de ses dirigeants avant de l'autoriser à soumissionner des contrats dans des marchés publics.

Dès l'annonce du projet de loi, à l'automne 2012, le ministre péquiste Stéphane Bédard avait indiqué que les seuils fixés pourraient être abaissés quand l'AMF aurait terminé son premier travail auprès des entreprises. Mais cet engagement était resté lettre morte.

Avec les nouveaux seuils qui devraient être annoncés tout prochainement par le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, c'est plus de 800 entreprises de plus que devra scruter l'AMF. La décision nécessite un décret du gouvernement et non un amendement législatif.

Du même souffle, Québec accédera à des demandes pressantes de l'administration Coderre. La Ville pourra vérifier l'intégrité des entreprises qui désirent des contrats de services généraux de 100 000 $ et plus et des sous-traitances de 25 000 $ et plus relativement à la rénovation d'édifices ou l'entretien du réseau routier ou d'aqueduc. Par résolution, le conseil municipal avait fait cette demande expresse à Québec il y a quelques semaines.

Les contrats municipaux de génie-conseil et d'approvisionnement en asphalte seront soumis aux mêmes balises, et c'est la Ville de Montréal qui assurera ces vérifications. On estime qu'avec ces nouvelles règles, environ 70 entreprises seront susceptibles de se retrouver sous la loupe de l'administration Coderre.




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