Le gouvernement Couillard va mettre de l'eau dans son vin pour que les syndiqués municipaux baissent le ton dans le dossier des régimes de retraite. Québec attendra que les conventions collectives viennent à échéance dans les cas où on avait prévu des dispositions sur le régime de retraite des employés, a appris La Presse.

Dans le cas de Montréal, cela signifie que l'on attendra la fin de la convention collective, en 2017, avant de rebrasser les cartes et faire en sorte que la part des syndiqués dans le financement du régime passe des 45% négociés aux 50% visés par le projet de loi.

C'est ce que fera valoir ce matin le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, quand il rencontrera la Coalition syndicale pour la libre négociation, regroupant les syndicats de cols bleus à travers le Québec, au sujet du projet de loi 3, qu'il veut faire adopter en octobre. Une autre rencontre est prévue avec les représentants des retraités.

Avare de commentaires, Catherine Poulin, porte-parole du ministre Moreau, a souligné que ces «ajustements» faisaient partie des «éléments de réflexion qui avaient émergé» à Québec depuis le dépôt du projet de loi 3, en juin dernier.

L'article 51 du projet de loi 3 prévoit un traitement différent quand «une entente concernant le régime de retraite a été conclue entre un organisme municipal et une partie ou la totalité de ses employés au cours de trois années précédant la sanction de la présente loi». Les négociations pouvaient alors commencer un an plus tard, en janvier 2016, au lieu de janvier prochain. Jetant du lest, Québec acceptera la date de la fin de la convention, même si elle tombe plus tard que 2016.

Devant la commission parlementaire, fin août, M. Coderre avait souligné que «la Ville de Montréal demande que le projet de loi permette que si une entente sur le partage des coûts des déficits est intervenue avec un groupe d'employés, à la satisfaction des deux parties, la municipalité puisse retarder l'application de tous les éléments de la loi sur cet aspect jusqu'à l'échéance de cette entente».

M. Coderre avait salué alors «l'ouverture dont le Syndicat des cols bleus a fait preuve dans la dernière entente collective, alors que le financement de leur régime de retraite a été revu dans le sens d'un plus grand partage du coût et du risque avec l'employeur».

«Les cols bleus ont eu l'intelligence et la vitesse d'esprit de signer une entente avec l'administration précédente... Il y a eu une entente qui a été signée de 55-45. On est passés de 70% à 55%. [...] C'est pour ça que, si on doit tomber à 50-50, ça veut dire que l'entente qu'on a actuellement est caduque, il faut que je la renégocie», avait prévenu M. Coderre.

Les régimes en équilibres encore touchés

Une autre demande, des syndiqués celle-là, risque de rester lettre morte. Les centrales syndicales demandaient que Québec ne touche pas aux régimes qui sont en équilibre actuellement. Or, explique-t-on en coulisses, ces fonds de retraite, même en équilibre actuellement, n'offrent pas nécessairement de garanties pour leur pérennité. Que des fluctuations sur le marché boursier surviennent, et une cagnotte qui semblait être saine peut piquer du nez, rappelle-t-on.

À la Ville de Montréal, le coût des régimes de retraite a plus que quadruplé entre 2002 et 2014, passant de 126 millions à 550 millions, et les régimes sont toujours déficitaires. Le poids sur les finances de la Ville est énorme. Pour 2014, le coût des régimes de retraite représente 12% du budget de Montréal.

Journée de mobilisation

Les syndiqués opposés au projet de loi 3 préparent une journée de mobilisation qui pourrait se traduire en grève dans plusieurs villes québécoises. La Coalition syndicale pour la libre négociation a lancé un mot d'ordre la semaine dernière à l'ensemble des leaders syndicaux du secteur municipal et du transport terrestre pour qu'ils se dotent d'un mandat auprès de leurs membres dans les prochains jours, «qui pourrait se traduire par un arrêt de travail de 24h», a appris La Presse.

Aucune date n'a encore été choisie pour ce «grand dérangement de 24 heures». Le porte-parole de la Coalition pour la libre négociation, Marc Ranger, dit vouloir se garder une marge de manoeuvre. «On va l'exercer au moment où c'est le plus efficace», affirme-t-il en entrevue.

Pour l'instant, les policiers et les pompiers du Québec, dont le droit de grève est restreint puisqu'ils sont considérés comme des services essentiels, ne sont pas concernés par ce mot d'ordre.

Les syndiqués restent flous quant à leurs intentions réelles lors de cette journée. «En théorie, on doit respecter les services essentiels, comme, en théorie, on doit respecter les ententes passées, ce que le ministre Moreau ne fait pas», dit Richard Ouimet, président du Conseil provincial du secteur du transport terrestre au Québec, affilié à la FTQ.

Marc Ranger explique de son côté vouloir «respecter le cadre légal».

La Presse a pu confirmer que les cols bleus et les cols blancs de Montréal ont voté pour cette journée de mobilisation, tout comme les chauffeurs d'autobus de Longueuil. Des votes à Laval et Repentigny se tiendront également aujourd'hui. Les syndiqués voteront aussi pour participer à la marche organisée par la Coalition, le 20 septembre prochain.

- Avec la collaboration de Serge Laplante