Les redevances minières sont loin du pactole promis. Le gouvernement péquiste les revoit une fois de plus à la baisse.

Paul Journet LA PRESSE

Pour les quatre prochaines années, Québec récoltera 690 millions de dollars de moins que ce qui était prévu dans le scénario le plus pessimiste avancé le printemps dernier par le ministre des Finances, Nicolas Marceau. C'est ce qu'on apprend dans sa dernière mise à jour économique, dévoilée la semaine dernière.

Baisses de prix

En campagne électorale, le Parti québécois promettait de doubler les redevances minières. En mai dernier, après des tractations difficiles au sein de son gouvernement et avec l'industrie minière, le ministre Marceau dévoilait un nouveau régime hybride complexe. Au lieu de doubler les redevances, ce régime devait les augmenter de 15% en temps régulier, et de près de 30% lors de boom minier.

Mais cela vient d'être revu à la baisse. Dans sa nouvelle mise à jour économique, le ministre Marceau parle d'une «baisse temporaire» causée par des «facteurs externes». Le principal facteur: la baisse du prix de l'or et d'autres minerais. Le prix du fer fait «du yo-yo», mais le prix de l'or a bel et bien diminué depuis l'été dernier, note Renault-François Lortie, associé chez la firme SECOR-KPMG.

Le printemps dernier, quand il présentait son régime de redevances devant répondre aux espoirs suscités en campagne électorale, le gouvernement péquiste n'incluait que deux scénarios de prix et de bénéfice: moyen et élevé. Il n'était pas question de la possibilité d'un faible prix.

Précisons toutefois que les revenus des redevances servent à payer la dette. Cette baisse n'a donc pas d'impact direct sur le financement de programmes sociaux.

Le nouveau régime en 2014

Le projet de loi sur le régime de redevances péquiste n'est pas encore adopté. Il doit toutefois entrer en vigueur l'année prochaine. Permettra-t-il de récolter plus que le régime libéral l'année prochaine? «Pour la majorité des [sociétés minières], l'effet sera plutôt mineur. Et dans certains cas, il pourrait ne pas y avoir de différence», dit M. Lortie.

Nochane Rousseau, de la firme PWC, rappelle que le régime péquiste permettra d'amasser plus d'argent en période de boom minier grâce à sa taxe sur le surprofit. Mais avec le faible cours des métaux, cette taxe s'appliquera probablement très peu ou pas l'année prochaine. La principale différence entre les régimes péquiste et libéral s'observera alors avec les sociétés minières moins profitables, qui devront tout de même payer une redevance minimale. Sous les libéraux, la moitié des mines ne payait pas de redevances.

«Tout ça pour ça?»

«C'est difficile à quantifier, ajoute M. Rousseau, mais je crois que les différents signaux envoyés par le gouvernement auront nui à l'industrie, ce qui peut expliquer le report de certains investissements, et donc la baisse de production et de redevances payées. [...] Des sociétés minières calculent la hausse des redevances qu'obtiendra Québec et les messages envoyés à leurs investisseurs et se disent: tout ça pour ça?»

Le ministre Marceau soutient le contraire dans sa mise à jour économique. Il prévoit que Québec va «maintenir et même augmenter les volumes de production au cours des prochaines années».

Près de 11 milliards de moins que prévu

Les investissements prévus pour le Plan Nord d'ici 2035 chutent de 29,6 à 21,3 milliards de dollars. Cette révision majeure à la baisse apparaît dans la dernière mise à jour économique dévoilée jeudi.

Et il n'est pas assuré que ce chiffre, déjà abaissé, se concrétise. Dans sa planification des mesures sociales prévues, le gouvernement péquiste n'inclut pas, par prudence, certains investissements. Il n'en prévoit que 18,2 milliards. Il s'agit d'une baisse du tiers.

Le Fonds de développement économique, qui sert notamment à payer la formation professionnelle, les infrastructures, les parcs et le «développement des communautés», est financé à partir de ces investissements. La baisse des investissements dans le Nord devrait donc avoir des conséquences concrètes pour les communautés locales. Elle se traduira par une baisse de 58 millions sur 5 ans dans le Fonds de développement économique. Le gouvernement péquiste n'utilise pas les mêmes catégories que le gouvernement libéral pour classer ces dépenses sociales. Il est donc difficile de savoir où on coupera.

La faute à Hydro?

Comment expliquer une telle baisse entre le printemps dernier et cet automne? C'est à cause d'une révision des investissements d'Hydro-Québec, répond-on au cabinet du ministre des Finances, Nicolas Marceau. Hydro-Québec prévoit être en surplus d'énergie jusqu'en 2020. Et le prix de l'énergie a chuté, notamment à cause de l'offre abondante de gaz naturel aux États-Unis. Résultat: la société a dû «reporter certains projets», explique Mélanie Malenfant, attachée de presse du ministre Marceau.

Les investissements de la société d'État comptent toutefois pour seulement le quart du total des investissements projetés. La plus grande proportion provient de projets miniers.