Un comité recommande de revoir à la hausse le salaire annuel de base des députés de l'Assemblée nationale, qui passerait à 136 010 $ pour l'année en cours. Celui d'un ministre grimperait à 217 616 $, tandis que la première ministre empocherait 272 020 $.
Dans son rapport fouillé de quelque 200 pages comportant 31 recommandations, rendu public vendredi, le comité propose en fait de revoir l'ensemble de la rémunération des élus, de manière à la rendre plus transparente.
Actuellement, le salaire de base d'un député est de 88 186 $, auquel il faut ajouter une indemnité non imposable de 16 027 $.
Le comité propose de resserrer les normes relatives au régime de retraite des députés et de remettre en question les diverses allocations qui leur sont versées, incluant l'allocation de transition, en cas de démission. Ainsi, un député qui démissionnerait en cours de mandat, sans motif sérieux (problème de santé), n'aurait plus droit à une allocation de transition, comme celle, à hauteur de 100 000 $, que l'ex-député libéral de Viau, Emmanuel Dubourg, vient d'encaisser, en décidant l'été dernier de faire le saut sur la scène fédérale, quelques mois seulement après avoir été réélu à l'Assemblée nationale en septembre 2012.
En somme, si le salaire de base des élus doit être haussé, les autres indemnités auxquelles ils ont droit devraient, en revanche, être revues à la baisse, selon le groupe de travail.
Au total, le comité consultatif, présidé par la juge à la retraite Claire L'Heureux-Dubé, a calculé que les changements proposés pouvaient se faire à coût nul pour le contribuable.
Pour mener à bien sa réflexion, Mme L'Heureux-Dubé était entourée de l'ancien secrétaire général de l'Assemblée nationale, François Côté, et du jurisconsulte de l'Assemblée nationale, le juge à la retraite Claude Bisson.
«Ça ne coûte rien de plus au contribuable. C'est un réaménagement. Le statu quo, ça va coûter le même prix, alors pourquoi ne pas le faire? Pourquoi ne pas faire preuve de transparence?», s'est interrogé M. Côté, en conférence de presse.
«Il y a peu d'emplois dont les décisions ont des conséquences pour des millions de citoyens», a fait valoir M. Côté pour justifier une révision à la hausse du salaire des élus.
«C'est un emploi qui est unique. Il faut le reconnaître», a-t-il ajouté.
La rémunération et les conditions de travail des élus doivent correspondre «à l'importance de la fonction de député, la pierre angulaire de notre démocratie», a renchéri Mme L'Heureux-Dubé, qui fut juge à la Cour suprême du Canada, en ajoutant que la tâche de l'élu était de nos jours de plus en plus complexe et exigeante.
À propos de l'allocation controversée de transition, elle a dit qu'elle devait redevenir «le filet de sécurité qu'elle était à l'origine pour faciliter une transition adéquate vers la vie privée pour ceux qui quittent la politique au terme d'un mandat».
La question du salaire des députés crée toujours un certain malaise dans la classe politique, qui se retrouve dans une position où elle devient vite juge et partie. Il est d'ailleurs difficile de savoir qui, en dernier ressort, devra trancher et donner suite ou non au rapport.
«La mécanique qui va mener à une éventuelle décision, franchement, elle n'est pas décidée. Moi, je ne la connais pas», a commenté le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, en point de presse.
Le ministre a réagi avec prudence au rapport, en disant qu'il fallait prendre tout le temps requis pour bien l'analyser. Mais «s'il y a un principe sur lequel on est tous d'accord, c'est celui de la transparence», a-t-il commenté.
Il a salué la recommandation du rapport suggérant d'abolir l'allocation de transition aux députés démissionnaires, qui vient faire écho au projet de loi 33 qu'il a présenté sur le même sujet.