Le retour à l'équilibre budgétaire pourrait être encore plus difficile que prévu pour Québec. Comme l'a déjà révélé La Presse, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, doit annoncer aujourd'hui que le déficit s'élèvera cette année à 2,5 milliards. Et qu'il reporte la promesse du déficit zéro à 2015-2016.

Paul Journet LA PRESSE

Mais le déficit cette année pourrait s'approcher des 3 milliards. La raison: les nouvelles normes comptables.

Dans une déclaration récente passée inaperçue, le vérificateur général par intérim Michel Samson affirmait qu'en 2012-2013, Québec a sous-évalué son déficit de 626 millions et sa dette de

8,1 milliards.

Le différend porte essentiellement sur les transferts aux municipalités. Selon le vérificateur, Québec ne peut plus amortir ces subventions sur plusieurs années. Il doit les inclure dans ses états financiers quand elles sont versées.

Le ministère des Finances plaide qu'on ne peut comptabiliser des subventions qui peuvent être rejetées par les élus lors de votes futurs.

Cette nouvelle norme comptable est entrée en vigueur vers la fin du mandat du gouvernement libéral, qui était aussi embêté que ne l'est le gouvernement péquiste aujourd'hui. Un gros choc doit être encaissé pour les premières années, alors que plusieurs subventions amorties devraient être ajoutées au déficit de l'année en cours. Les sommes à ajouter au déficit diminueront donc graduellement avec le temps.

Conformes

Au cabinet du ministre Marceau, on qualifie le dossier de «débat d'experts». On précise aussi qu'aucun chiffre n'a été caché. Il s'agit de savoir dans quelle colonne les placer. «Les comptes publics sont tout à fait conformes aux normes comptables, assure Mélanie Malenfant, attachée de presse du ministre Marceau. Nous avons d'ailleurs obtenu l'avis de quatre grandes firmes internationales, dont KPMG et Ernst&Young, qui confirment notre interprétation.»

Mais la pression pourrait augmenter sur Québec. L'organisme responsable de la normalisation se prononcera en décembre «Il va sans dire que je suivrai avec attention l'évolution de la normalisation», a annoncé la semaine dernière le vérificateur général en commission parlementaire.

Si l'organisme confirme l'interprétation du vérificateur général, il faudrait probablement ajouter près d'un demi-milliard au déficit en 2013-2014. Et en vertu de la Loi sur l'équilibre budgétaire, cette somme devrait être compensée l'année suivante par un surplus équivalent. Le casse-tête du retour au déficit zéro se compliquerait davantage, alors que plusieurs engagements, notamment en culture, ont déjà dû être reportés au nom du contrôle des dépenses.

Pas de litige, selon Ottawa

Le gouvernement Harper et Québec n'ont pas de contentieux sur la péréquation et les transferts, assure le ministre conservateur responsable du Québec, Denis Lebel.

La Presse a révélé lundi que le déficit zéro est repoussé de deux ans, à 2015-2016. Mais Québec, pour rééquilibrer les finances, devra cibler cette année-là 1 milliard de compressions à réaliser. Le déficit de 2014-2015 est prévu à

1,75 milliard - et suppose des compressions de 400 millions à cibler.

Des informations filtrant de Québec laissaient entendre que le gouvernement attendait une somme d'Ottawa qui lui aurait permis de présenter des chiffres moins déprimants aujourd'hui. La formule du calcul de la péréquation est extrêmement complexe. Si l'une des provinces bénéficiaires s'appauvrit, les recettes des autres provinces diminuent. Il y a toujours des différends par rapport à l'interprétation des changements - nombreux et réguliers - apportés à la formule, explique-t-on, mais rien de majeur qui serait susceptible de faire varier sensiblement les équilibres, indique-t-on à Québec.

Le ministre Lebel souligne qu'il ne sait pas à quoi ces espoirs font référence. «Jamais, dans l'histoire, les transferts fédéraux vers le Québec n'ont été aussi élevés. À ma connaissance, il n'y a aucun litige, je n'ai pas d'information voulant qu'il y ait quelque chose qui va mal, c'est encore une façon de dire: "c'est la faute d'Ottawa! "» », a dit le ministre conservateur.

Selon le lieutenant du Québec au sein du gouvernement Harper, «c'est presque 25% du budget du Québec qui vient d'Ottawa, 17,8 milliards». Cette année, les transferts seront inférieurs de 371 millions, mais représentent 5,8 milliards de plus qu'en 2005, a ajouté le ministre Lebel. La péréquation fait entrer 7,8 milliards dans les coffres du Québec en 2013-2014.

-Denis Lessard