La Charte de la laïcité pourrait être invalidée par la Cour suprême du Canada, selon une analyse de l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM), qui conclut qu'elle engendrerait de la discrimination en portant atteinte aux droits à l'égalité et au droit à la liberté de religion.
Se basant sur un jugement rendu en 2012 par la Cour suprême, l'Association conclut qu'en interdisant totalement aux employés de l'État de porter un signe religieux ostentatoire, la charte crée un déséquilibre au profit de l'athéisme au détriment de la foi.
Rappelant que la neutralité absolue n'existe pas, la Cour suprême avait estimé que «la neutralité de l'État est assurée lorsque celui-ci ne favorise ni ne défavorise aucune conviction religieuse» et qu'il «respecte toutes les positions à l'égard de la religion, y compris celle de n'en avoir aucune».
L'organisme se demande comment une telle interdiction de port de signes religieux peut être justifiée dans une société libre et démocratique alors que cette interdiction n'est aucunement nécessaire, à son avis, afin de préserver la sécurité, la santé ou les moeurs publiques.
L'AJBM rappelle de plus que le plus haut tribunal du pays a, à plusieurs reprises, réitéré l'absence de hiérarchisation des droits, c'est-à-dire qu'aucun droit n'est plus important qu'un autre, et s'étonne que le gouvernement Marois propose d'instaurer une telle hiérarchie.
Quant aux accommodements raisonnables, l'Association note que le texte laisse une très grande discrétion aux organismes qui auront à l'appliquer et y voit un risque de multiplication des recours et contestations.
L'AJBM ne voit qu'un seul point positif dans tout ce dossier, soit la tenue d'une commission parlementaire qui permettra aux citoyens, entreprises et organismes d'y faire valoir leur point de vue face au projet de loi 60.
L'Association du Jeune Barreau de Montréal regroupe 4500 avocats qui comptent dix ans ou moins de pratique.