Le crucifix pourrait bientôt sortir du salon bleu. Le Parti québécois en faveur. « On a écouté (les (Québécois). Oui, notre position a évolué, et c'est très bien ainsi», a expliqué le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.

Mis à jour le 7 nov. 2013
Paul Journet LA PRESSE

> Le projet de loi sur la Charte des valeurs (PDF)

> Que pensez-vous de ce projet de loi sur la laïcité?

Il a déposé son projet de Charte sur les «valeurs de laïcité». Le texte reste muet au sujet du crucifix. Il précise que la question pourra être réglée sans projet de loi, par une motion des élus, ou par une décision du Bureau de l'Assemblée nationale. 

«La position que nous défendons, c'est de dire que cette décision n'appartient pas au gouvernement. Elle appartient à l'ensemble des députés», explique M. Drainville. 

Mais le ministre a clairement annoncé ses couleurs. «Le jour où cette décision aura lieu, le Parti québécois sera favorable au déplacement du crucifix». On le sortirait du salon bleu pour le placer dans les présentoirs de l'Assemblée nationale, avec les autres objets du patrimoine.

Dépôt attendu de la loi

On attendait impatiemment le projet de charte depuis plusieurs semaines. Après l'effeuillage qui dure depuis la fin de l'été, il ne reste plus grand-chose à découvrir.

Tel que promis en campagne électorale, les signes religieux ostentatoires seront interdits aux employés de la fonction publique et parapublique. Cela inclut entre autres les éducatrices en CPE, les infirmières et les employés des municipalités.

On le formule ainsi: un employé de l'État «ne doit pas porter, dans l'exercice de ses fonctions, un objet, tel un couvre-chef, un vêtement, un bijou ou une autre parure, marquant ostensiblement, par son caractère démonstratif, une appartenance religieuse.»

Quelques exemptions sont prévues. Parmi elles: un aumônier d'une municipalité, comme celui de Québec, et les professeurs de religion au cégep, à l'université et dans les écoles professionnelles. Les élus de l'Assemblée nationale ne sont pas touchés, à moins qu'ils décident de se soumettre, par un vote unanime, à cette interdiction.

Tout nouvel employé devra être embauché en vertu des nouvelles règles, annonce le ministre Drainville. Pour les employés fautifs, on s'en remet aux politiques déjà en place des différents organismes. On stipule que «l'imposition de toute mesure disciplinaire par l'organisme est précédée d'un dialogue avec la personne concernée afin de lui rappeler ses obligations et de l'inciter à se conformer.»

Si un organisme ne met pas en place de politique pour appliquer la charte, le ministre responsable pourra le faire à sa place. 

Droit de retrait renouvelable pour les hôpitaux

Une période de transition d'une année est prévue pour permettre à tous de se soumettre à la charte. Les organismes qui le souhaitent pourraient demander une autre période de quatre ans pour s'adapter. Mais cette période ne pourra pas dépasser cinq ans. Seule exception: les établissements de santé et de services sociaux. Leur demande de droit de retrait serait évaluée en fonction de «critères spéciaux», explique le ministre Drainville: «l'historique de l'établissement et des conditions de sa création, ainsi que de son caractère continu». On ouvre ainsi la porte à un accommodement avec, par exemple, pour l'Hopital juif de Montréal.  Un CLSC qui dessert une communauté maghrébine pourrait-il aussi déroger à la charte? «Il pourrait y avoir d'autres établissements», a dit le ministre, sans vouloir s'avancer davantage, s'en remettant aux critères qui serviront évaluer les demandes. 

Pour les autres organismes, il n'y a donc pas de droit de retrait renouvelable, comme cela était privé dans les orientations déposées en septembre. Il s'agit d'un durcissement. Un affrontement est à prévoir avec le nouveau maire de Montréal, Denis Coderre, qui s'oppose fermement à la charte.

Le projet de charte établirait aussi quatre nouveaux critères pour évaluer les demandes d'accommodement raisonnable. Ils devront notamment ne pas violer le principe de l'égalité homme-femme. Ce principe sera aussi réaffirmé dans la charte. Et enfin, les services de l'État devraient aussi être donnés et reçus à visage découvert, ce qui cible le voile intégral (burqa et niqab), mais pas le hidjab. Toutes les formations politiques sont d'accord sur ces trois éléments.

Faux problème, dénoncent les libéraux

«Est-ce qu'elle peut déposer les études sur sa position?», a lancé le chef parlementaire Jean-Marc Fournier. Il l'accuse de s'attaquer à un faux problème, en se basant sur des «perceptions et impressions», sans «données factuelles». Et il soutient que cela violerait les chartes québécoises et canadiennes des droits et libertés. Il réfère notamment aux critiques à ce sujet de la Commission des droits de la personne.

«Je ne sais pas si vous vivez sur la même planète», a répliqué la première ministre Pauline Marois, en rappelant des accommodements raisonnables  controversés. Elle ajoute qu'elle veut légiférer pour protéger des principes. Et elle assure que la charte «ne brime pas les droits (individuels)».

Longue joute à venir

Le débat sur la laïcité et la joute politique ne font que commencer. Les partis d'opposition ont demandé des consultations générales pour sonder la population. Le gouvernement péquiste est d'accord. Elles seront suivies de consultations particulières, où, comme le veut l'habitude, différents groupes pourront témoigner en commission parlementaire. Il serait surprenant que les consultations commencent avant Noel, a avoué M. Drainville.

Il y aura une étape cruciale: le vote pour adopter le principe. Le chef libéral Philippe Couillard a déjà dit qu'il faudrait «lui passer sur le corps». Il laisse entendre qu'il ferait de l'obstruction pour ralentir le vote sur l'adoption sur le principe.   

On ne sait pas si ce vote se déroulera avant ou après ces consultations. Le leader parlementaire, Stéphane Bédard, n'a pas voulu dire si un tel vote engagerait la confiance de son gouvernement. Et mènerait au déclenchement d'élections anticipées.

Le gouvernement péquiste minoritaire aura donc besoin de l'appui de la Coalition avenir Québec pour adopter le principe et procéder à l'étude détaillée. Mais aucune rencontre n'a encore été faite avec le parti de François Legault pour chercher un compromis.