Québec lance la deuxième étape de sa loi 1 sur l'intégrité. Il fait passer de 40 à 10 millions de dollars et plus le montant des contrats publics pour lesquels les entreprises doivent montrer patte blanche afin de pouvoir les décrocher. Environ 400 sociétés sont désormais visées par la loi.
C'est ce que prévoit un décret adopté par le conseil des ministres et publié dans la Gazette officielle du Québec mercredi. La mesure entrera en vigueur le 6 décembre.
Depuis le 15 janvier, un mois après l'adoption de la loi 1, l'Autorité des marchés financiers (AMF) délivre des autorisations aux entreprises qui veulent obtenir des contrats publics, de services ou de construction, d'une valeur supérieure à 40 millions de dollars. L'Unité permanente anticorruption (UPAC) est chargée de passer au crible les dossiers.
Près de 200 entreprises ont obtenu une autorisation de l'AMF dans le cadre de la première étape de la loi. Quelque 400 autres devront subir le même examen dans les prochains mois avec l'abaissement du seuil à 10 millions. Notons que Montréal a un régime particulier en vertu duquel les contrats de 100 000 $ et plus en matière de voirie, d'aqueduc et d'égout, de même que les sous-traitances de 25 000 $, sont assujettis à la loi.
Cent-trois entreprises sont inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Selon le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, la lutte à la collusion et la corruption a «des effets tangibles sur le coût des travaux». Le ministre des Finances évalue qu'elle a permis des économies de 800 à 900 millions de dollars dans la dernière année. Des détails seront présentés sous peu.