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Contestation de la Loi 99: un «petit conflit», estime Couillard

Le chef du PLQ Philippe Couillard... (Photo Ivanoh Demers, La Presse)

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Le chef du PLQ Philippe Couillard

Photo Ivanoh Demers, La Presse

Paul Journet
La Presse Canadienne
Québec

Même s'il dénonce l'attaque d'Ottawa contre la Loi 99 sur les prochains référendums, le chef Philippe Couillard en minimise l'importance.

«C'est un petit conflit récent avec le fédéral qu'on a voulu mousser», a-t-il affirmé lundi lors d'un caucus de son parti.

Comme le gouvernement Harper, M. Couillard juge que les Québécois ne souhaitent pas de nouveau référendum.

La Loi 99 - intitulée Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec - avait été adoptée en décembre 2000 par le gouvernement Bouchard. C'était la réponse de Québec à la Loi sur la clarté du gouvernement fédéral de Jean Chrétien. Cette loi énonçait que si le Oui gagnait dans un futur référendum sur la souveraineté, le fédéral négocierait seulement s'il jugeait que la question et la majorité obtenues étaient «claires». Ce jugement se ferait a posteriori, une fois les résultats connus.

La Loi 99 y répondait en réaffirmant que la question nationale devait être tranchée par les Québécois eux-mêmes.

Keith Henderson, ex-chef du Parti égalité, a contesté cette loi péquiste. Le processus en encore en cours. Le gouvernement Harper a annoncé la semaine dernière qu'il appuierait cette contestation.

Selon Philippe Couillard, c'est un «acte qui manque de pertinence, qui n'aide pas le débat politique qui va se placer ailleurs, notamment au Québec». Il y voit «un geste qui n'était pas nécessaire et qui ne changera strictement rien au débat politique en cours sur cette question».

«C'est au Québec que les Québécois vont décider de leur avenir, a-t-il ajouté. On l'a dit à plusieurs reprises. Mais c'est également au Québec que la population, on le sait, et de façon croissante, est également associée à la citoyenneté canadienne. Alors il va falloir que les souverainistes en prennent acte.»

En fait, même si l'appui à la souveraineté stagne depuis quelques années sous la barre des 40%, on observe une tendance contraire pour l'attachement au Canada. Depuis les années 60, la proportion de francophones qui se disent Québécois plutôt que Canadiens ou Canadiens-français a augmenté de façon constante: elle est passée de 21% en 1966 à 67% en 2007. Même chose quand on demande aux sondés s'ils se sentent «seulement» ou «d'abord» Canadiens, Québécois ou les deux.

Appui à une motion

En 2000, les libéraux, alors menés par Jean Charest, avaient voté contre la Loi 99. Mais ils avaient néanmoins dénoncé la Loi sur la clarté adoptée par Ottawa, en se joignant à une motion péquiste. Feront-ils la même chose aujourd'hui ? Le chef Couillard s'y est montré favorable, tout en précisant qu'il attendrait de voir le libellé avant de donner son accord.




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