Pour sauver sa réforme de la Loi sur les mines que les libéraux menacent de bloquer, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, est prête à renoncer à un droit de veto sur le développement minier.

Dans son projet de loi, elle se donne le pouvoir d'outrepasser le schéma d'aménagement des municipalités, ce qui lui permettrait d'autoriser les mines dans les zones d'exclusion ou, au contraire, de les interdire à sa guise.

Mais son pire ennemi reste son propre parti. Si la première ministre, Pauline Marois, déclenche des élections, son projet de loi va mourir au feuilleton. Ce serait la troisième réforme qui avorterait en trois ans, au grand dam de cette industrie qui demande plus de prévisibilité pour protéger ses investissements et ses 12 000 emplois.

Sans campagne électorale, Mme Ouellet croit qu'elle pourrait faire adopter son costaud projet de loi «avant Noël». Mais les libéraux utilisent tout leur temps de parole pour ralentir le projet de loi. Tout comme Mme Ouellet l'avait fait quand elle était dans l'opposition.

D'autres droits de veto

Selon les libéraux et les caquistes, le projet de loi menace l'industrie minière, car la ministre ne renonce pas à d'autres droits de veto sur le développement. Par exemple, elle se garde encore le droit de refuser une demande de bail à une minière qui ne transformerait pas la ressource en sol québécois.

«On l'exige seulement quand la transformation est faisable pour l'entreprise. Cette exigence existe aussi en Ontario, à Terre-Neuve et dans quelques autres provinces canadiennes, et ça n'a pas tué l'industrie. Au contraire, on veut enrichir les Québécois», répond-elle.

L'opposition dit avoir trouvé des dizaines d'autres droits de veto. La ministre pourrait ainsi mettre fin aux activités d'une minière qui respecte la loi par l'adoption d'un simple règlement, sans vote. Une menace pour les petites sociétés québécoises d'exploration qui cherchent à attirer des investisseurs.

«Je demande aux libéraux de ne pas sortir d'épouvantails, réagit Mme Ouellet. Plusieurs de ces éléments existent dans la loi actuelle et se trouvaient dans leurs projets de loi.»

Les libéraux exigent que Mme Ouellet s'engage à apporter quatre amendements au projet de loi avant de permettre son étude détaillée. Ils lui demandent ainsi de renoncer au droit de veto sur les aménagements des municipalités; de consulter les autochtones pour chaque demande de permis; d'omettre d'exiger une étude de faisabilité complète pour transformation avant d'octroyer un bail minier et, finalement, de faire connaître dès maintenant ses orientations, que devront utiliser les MRC pour définir les zones compatibles ou non avec le développement minier.

Mme Ouellet croit répondre aux trois premières conditions. Pour la transformation, la ministre exigerait une simple étude économique, moins coûteuse. Elle refuse toutefois de répondre à la quatrième condition. «C'est un long travail à faire, les orientations. On ne peut pas donner ça tout de suite. Mais on en a déjà dévoilé les grandes lignes, et on sera transparent tout au long du processus», promet-elle.