Le débat lancé par le ministre Bernard Drainville autour d'une Charte des valeurs québécoises entraîne davantage d'inquiétude chez les néo-Québécois, en particulier chez les musulmans, constate Jacques Frémont, nouveau président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. «Je lance un appel au calme!», résume-t-il.

Mis à jour le 17 sept. 2013
DENIS LESSARD LA PRESSE

«On a des indices qu'il y a beaucoup plus d'incidents sur le terrain que ce qu'on voit dans les médias», lance sans détour Me Frémont, lors d'un entretien accordé à La Presse. L'ancien doyen de la faculté de droit de l'Université de Montréal rappelle les événements malheureux de Saguenay, la semaine dernière: un vandale a aspergé la façade d'une mosquée avec du sang de porc.

À Québec, la tension a également augmenté: Badia Senouci, qui porte le hijab, a été apostrophée dans un centre commercial par une femme qui l'a incitée à changer de religion. «De toute façon, le gouvernement va vous forcer à l'enlever [ce voile]», a lancé la dame, qui a craché au visage du fils de Mme Senouci quand il s'est interposé pour protéger sa mère.

Ces gestes ne sont pas sans conséquence, rappelle Me Frémont, qui se dit «préoccupé par les manifestations de tension».

Mandat

Dans un communiqué, hier, la Commission a rappelé qu'elle a le mandat de recevoir des plaintes quand des gens se sentent lésés dans leurs droits fondamentaux. «Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée notamment sur la race, la couleur, la religion, les convictions politiques, l'origine ethnique ou nationale», rappelle l'organisme.

Pour Me Frémont, il est clair que la résurgence du débat sur les signes religieux visibles a réactivé des craintes chez les minorités visibles. Il fait appel au calme. «Pour l'amour de Dieu, les émotions sont suffisamment exacerbées sans en rajouter. Au-delà des recours juridiques, il y a des gens qui souffrent, pour qui la période actuelle n'est pas facile», a lancé Me Frémont.

«On entend parler davantage d'incidents. On a des indices qu'il y a plus d'incidents. En tout cas, c'est clair qu'il y a plus d'inquiétude dans la communauté depuis que ce débat est lancé, c'est ce qu'on perçoit», a-t-il indiqué.

Formation

La Commission a une équipe chargée de faire de la formation auprès des organismes. De nombreux préposés reçoivent également les appels des gens qui pensent que leurs droits sont bafoués. C'est par ces réseaux que les inquiétudes «remontent» vers la Commission, a-t-il expliqué.

Depuis la publication des balises du ministre Bernard Drainville, «il y a des gens un peu partout, et dans la région de Montréal, qui se sentent visés. Ce sont surtout de la communauté musulmane, on ne se contera pas d'histoires», a précisé Me Frémont.

Des groupes de néo-Québécois croient par ailleurs que cette charte est déjà en vigueur. «Il y a beaucoup d'insécurité, il y a certainement des inquiétudes dans plusieurs communautés.»

L'ancien professeur de droit constitutionnel refuse toutefois de se prononcer sur la solidité légale des intentions du gouvernement. Lors de la publication des orientations de Québec, le politologue Gérard Bouchard a soutenu que ces balises visaient surtout le port du voile par les femmes musulmanes.

M. Frémont pense que le débat autour de la Charte peut être positif. «C'est là qu'on va voir si le Québec sort grandi, il y a eu une première ronde avec la commission Bouchard-Taylor, il y en a une seconde. Une société n'a pas à occulter ses débats, mais il faut que cela se passe correctement», tranche-t-il.

Plaintes

La Commission reçoit bien peu de plaintes sur les questions religieuses - seulement 3% des dossiers, relève-t-il. Les questions d'accommodements occupent une mince place - 0,69%, soit moins de 1% des dossiers ouverts à la Commission.

Dans une étude réalisée pour le compte de la Commission en 2007, l'universitaire Pierre Eid a constaté une trentaine de cas seulement en six ans. Historiquement, les plaintes viennent davantage des communautés chrétiennes ou juives et des Témoins de Jéhovah que des musulmans. Depuis 2007, la tendance n'a pas changé, indique-t-on à la Commission.