Le gouvernement péquiste affirme que son projet de Charte des valeurs est constitutionnel, mais le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, ne veut pas dire qu'il détient un avis juridique de son ministère qui prouve cette prétention.

> Charte: le projet péquiste est «inconstitutionnel»

La Presse révélait ce matin que selon un avis du ministère de la Justice, le projet de loi à venir serait au contraire inconstitutionnel. 

M. St-Arnaud ne l'a pas infirmé. «Comme ministre de la Justice, je reçois des avis juridiques toutes les semaines, sur toute une série de sujets. Je ne commencerai pas ce matin à vous dire si j'ai reçu des avis sur un sujet x, y ou z. Je n'ai l'intention non plus de vous dire quels sont ces avis», a-t-il répondu ce matin à l'Assemblée nationale. 

Il a tenu à rappeler que la proposition présentée cette semaine n'était pas un projet de loi, mais plutôt un document d'orientation qui «vise à alimenter une discussion collective, à susciter un débat». «De ce document d'orientation découlera éventuellement un projet de loi, qui devra franchir tous les filtres juridiques habituels du gouvernement du Québec, incluant le comité de législation que je préside. C'est le point de départ d'une discussion collective, alors on se calme», a-t-il ajouté.  

Les gouvernements ne dévoilent jamais le contenu de leurs avis juridiques. Toutefois, le gouvernement péquiste a assuré dans les derniers jours que selon ses avis, le projet de charte des valeurs serait constitutionnel. Le seul avis auquel on a fait précisément allusion était celui du constitutionnaliste Henri Brun, spécialiste engagé à l'externe, qui a souvent plaidé en Cour suprême pour Québec. On n'a pas référé explicitement au ministère de la Justice. 

L'opinion de Me Brun n'est pas consensuelle. D'autres juristes consultés par La Presse sont beaucoup moins optimistes.

En interview avec La Presse mardi, le ministre responsable du projet de charte, Bernard Drainville, a répété que son projet serait constitutionnel. Il n'a toutefois pas précisé si un avis juridique du ministère de la Justice le lui confirmait. «Depuis qu'on travaille sur ce dossier-là, on travaille avec tous les ministères, y compris le ministère de la Justice, a-t-il répondu. Ce que je peux vous dire, c'est qu'on travaille avec les juristes de l'État. On travaille également avec des juristes retraités. On a obtenu également des avis indépendants, comme celui de M. Brun. On en a obtenu d'autres également, formels et informels. Donc, nous, on est convaincus que notre projet est constitutionnel.»