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Élections à date fixe : les libéraux renoncent à l'exception religieuse

Le Parti libéral renonce à soumettre le calendrier électoral à des fêtes... (PHOTO MARCO LONGARI, AFP)

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PHOTO MARCO LONGARI, AFP

(Québec) Le Parti libéral renonce à soumettre le calendrier électoral à des fêtes religieuses. Après avoir demandé de pouvoir reporter les élections lorsqu'elles coïncident entre autres avec une fête religieuse ou un «événement culturel», l'opposition libérale a abandonné cette demande controversée.

À l'étude du projet de loi sur les élections à date fixe, le ministre des Institutions démocratiques Bernard Drainville leur a soumis cet amendement: «(le Directeur général des élections) peut reporter les élections au lundi suivant lorsqu'un sinistre majeur ou une autre situation grave et imprévisible survient».

Tous les partis y ont donné leur accord. L'étude du projet de loi est terminée. Il devrait maintenant être adopté d'ici vendredi, date de la fin des travaux parlementaires.

Les élections se dérouleront désormais le premier lundi du mois d'octobre, quatre ans après l'élection précédente. À moins qu'un gouvernement minoritaire ne soit renversé par l'opposition.

La semaine dernière, les libéraux avaient soulevé que le premier lundi d'octobre coïnciderait en 2016 avec le Nouvel an juif. Ils voulaient amender le projet de loi pour permettre de déplacer cette date dans une telle situation. Mais le ministre Drainville et la Coalition avenir Québec s'y opposaient. Le vote par anticipation sert justement à ce genre de cas. Et ils refusaient d'assujettir le calendrier électoral à celui de certaines communautés religieuses. Même les groupes représentant la communauté juive n'ont pas voulu appuyer les libéraux.

Le libéral Robert Dutil a par la suite affirmé qu'il ne faisait que respecter l'esprit de la première mouture du projet de loi. On y prévoyait que le Directeur général des élections pouvait demander de reporter les élections de deux semaines «notamment» si elles coïncidaient avec la tenue d'une élection municipale ou fédérale. Or, même avec un tel report, les campagnes se seraient chevauchées. M. Drainville a donc amendé le texte pour reporter plutôt l'élection de six mois. Mais il a aussi retiré le «notamment». Ce terme permettait de prévoir d'autres exceptions, comme les fêtes religieuses, ont plaidé les libéraux. Mais ils ont ensuite cessé de référer spécifiquement à cette exception controversée, pour parler plutôt de cas qui affectent tous les citoyens, comme la menace du H1N1. Le ministre Drainville les a pris au mot et a proposé un amendement qui réfère à une «situation grave et imprévisible» ou un «sinistre majeur». L'impasse a été dénouée.




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