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Collusion: Bédard veut protéger les chantiers actuels

«Pour les contrats futurs, nous serons intraitables. Une... (Archives La Presse Canadienne)

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«Pour les contrats futurs, nous serons intraitables. Une entreprise qui se voit refuser son habilitation perdra toute possibilité de contracter avec l'État, jusqu'à ce qu'une nouvelle demande d'habilitation soit acceptée», a insisté le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard.

Archives La Presse Canadienne

(QUÉBEC) Pour protéger les contrats publics en cours d'exécution, Québec se donnera des critères pour permettre sous certaines conditions à des entreprises aux mains sales d'effectuer leur mandat.

«Il n'y a pas d'adoucissement, il n'y a pas de souplesse», a insisté le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard.

Adoptée à l'unanimité en décembre 2012, la Loi 1, une mesure phare du gouvernement péquiste, force les entreprises à montrer patte blanche. Ellesdoivent obtenir un certificat d'intégrité, donné par l'Autorité des marchés financiers (AMF), pour pouvoir soumissionner aux contrats publics.

«Pour les contrats futurs, nous serons intraitables. Une entreprise qui se voit refuser son habilitation perdra toute possibilité de contracter avec l'État, jusqu'à ce qu'une nouvelle demande d'habilitation soit acceptée», insiste M. Bédard.

Mais cette loi adoptée rapidement a des effets pervers. Par exemple, des entreprises importantes pour l'économie québécoise, comme SNC-Lavalin qui aurait empoché près de 7 millions de dollars grâce à la collusion à Montréal, pourraient perdre accès aux contrats publics. Et des contrats publics en cours d'exécution pourraient être ralentis ou annulés.

Le ministre explique que ce problème était déjà prévu dans la Loi 1. Si une entreprise n'obtient pas de certificat d'intégrité, la loi prévoit que le Conseil du trésor peut donner des directives pour les travaux en cours», rappelle-t-il.

Québec aurait 60 jours pour réagir. On pourrait donner une chance aux entreprises disqualifiées. M. Bédard a annoncé jeudi les quatre critères sur lesquels se fondera cette analyse: l'intérêt public, les efforts de réhabilitation, la date de l'infraction et le respect de la loi. Par exemple, on tiendrait compte des «processus internes» adoptés pour détecter les infractions. «Le simple fait d'exclure un dirigeant ne suffira pas. Il faudra montrer qu'à l'avenir, on va prévenir ces situations», dit M. Bédard. On vérifiera aussi si l'entreprise collabore avec Québec au lieu de chercher des «stratagèmes» pour contourner la loi.

«L'intérêt public, c'est ce qu'il y a de plus précis et de plus large», a observé le ministre, sibyllin. Par «prudence», il n'a pas voulu détailler davantage les critères. «Je ne donnerai pas la recette à tout le monde sur comment contourner la loi», a-t-il justifié.

Pour l'instant, l'AMF a refusé un certificat d'intégrité à une seule entreprise, LUQS. Une douzaine d'autres entreprises attendent une réponse.

La Loi 1 s'applique seulement aux contrats publics de 40 millions de dollars et plus. Mais ce plafond doit diminuer progressivement. «Je souhaite qu'on passe à des paliers inférieurs rapidement», annonce M. Bédard. Sa cible est 100 000 $.




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