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Dons illégaux: QS dépose un projet de loi pour étendre les pouvoirs du DGE

Amir Khadir et la chef de Québec solidaire,... (Photo Patrice Laroche, Le Soleil)

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Amir Khadir et la chef de Québec solidaire, Françoise David.

Photo Patrice Laroche, Le Soleil

La Presse Canadienne
Québec

Québec solidaire a déposé jeudi un projet de loi qui vise à donner au Directeur général des élections le pouvoir de récupérer toute contribution illégale qui aurait été faite depuis 15 ans.

Le député Amir Khadir estime qu'il faut repousser la période de prescription, actuellement de cinq ans, pour profiter des renseignements qui émergent de la commission Charbonneau.

Le mandat de la Commission s'étend sur les 15 dernières années. Lors d'un point de presse, M. Khadir a affirmé que le Parti québécois et le Parti libéral du Québec devraient accepter volontairement de rembourser tout don fait illégalement durant la période couverte par la commission Charbonneau.

La Coalition avenir Québec s'y est engagée et souhaite que les péquistes et les libéraux fassent de même.

Jusqu'ici, les libéraux et les péquistes ont affirmé qu'ils se conformeraient aux demandes du DGE, dont les pouvoirs sont assujettis à un délai de prescription de cinq ans. Selon M. Khadir, les deux partis se cachent derrière le délai actuel pour échapper à leur responsabilité morale. Son projet de loi propose de faire passer de 5 à 15 ans le délai de prescription.




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