Il faut mettre fin aux fiducies familiales qui permettent aux «riches de fractionner leurs revenus pour payer le moins d'impôts possible», croit Amir Khadir de Québec solidaire.

Paul Journet LA PRESSE

On ignore la somme totale placée dans ces fiducies l'année dernière au Québec. Ce chiffre n'apparaît pas dans les budgets. Au cabinet du ministre des Finances, Nicolas Marceau, on explique que des mesures ont été apportées dévoiler davantage ces informations. En fin de règne, le gouvernement libéral avait commencé ce processus. Il demandait à connaître les sommes dans les fiducies non testamentaires qui disposent de revenus locatifs au Québec.

Mais il faut agir plus vite, demande M. Khadir.  «Il faut qu'on sache combien ça nous coûte puis ensuite faire les choix politiques», lance-t-il. Mettre sur pied une fiducie de ce genre coûte des dizaines de milliers de dollars, avance Québec solidaire. «Ça bénéficie d'abord et avant tout aux plus fortunés, aux firmes d'avocats et aux fiscalistes.»

Une fiducie familiale permet par exemple de reporter pendant 21 ans le paiement d'impôts sur le gain en capital, ajoute-t-il.

Le gouvernement péquiste se dit préoccupé par l'équité fiscale, mais veut attendre d'avoir un portrait global avant de se positionner.

Les solidaires veulent profiter du débat sur l'évasion fiscale et les «offshore leaks» pour parler aussi d'évitement fiscal, de délocalisation des actifs (transfer pricing) et d'autres abris fiscaux notamment dénoncés dans un récent rapport de l'OCDE intitulé Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices. Dans son programme, le parti propose notamment d'abaisser le seuil maximal de contribution aux REER, de 22 000 à 12 000 dollars.

M. Khadir déplore que sur leurs 150 milliards de revenus en 2006 (les derniers chiffres disponibles), les entreprises situées au Québec ont obtenu 62 milliards de dollars de déductions fiscales.