L'Ordre des ingénieurs et les autres ordres professionnels auront bientôt plus d'outils pour sanctionner la corruption chez leurs membres. Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a déposé un projet de loi pour donner plus de moyens à leurs conseils de discipline et régler les importants délais de traitement de leurs plaintes.

Publié le 13 févr. 2013
Paul Journet LA PRESSE

Le ministre ajoutera de nouveaux «actes dérogatoires», comme la collusion, la corruption, la malversation, l'abus de confiance, le trafic d'influence et la fraude. Il s'agit bien sûr déjà d'actes criminels punissables. Mais selon la loi actuelle, on ne permet pas explicitement aux ordres professionnels de sanctionner eux aussi leurs membres pour de tels crimes. Il faut démontrer qu'ils portent honneur à la dignité de la profession. «Ça ne donnait pas, me dit-on, assez de poignée aux syndics des différents ordres professionnels pour porter des accusations, pour déposer une plainte devant un conseil de discipline. Alors là, on l'écrit noir sur blanc», explique M. St-Arnaud.

«Avec les allégations faites devant la commission Charbonneau, il était essentiel de fournir aux syndics des ordres professionnels de meilleurs outils pour faire enquête sur la conduite professionnelle de leurs membres», ajoute-t-il.

Le projet de loi vise aussi à corriger les importants problèmes de délais et améliorer «la cohérence et la qualité» des décisions, explique M. St-Arnaud. Certaines étaient en délibéré depuis 2008. L'audition d'une plainte devra désormais se faire 120 jours ou moins après son dépôt. Et on créera un bureau des présidents qui auront autorité sur les conseils de discipline à l'Office des professions. Il y aura 15 présidents de conseil de discipline. Leur mandat, à temps plein, sera d'une durée maximale de cinq ans. Le processus de nomination ressemblera à celui des juges.

Sous le régime actuel, les comités sont formés de deux membres de l'ordre professionnel et d'un avocat nommé par le gouvernement. «Il n'y a aucun processus rigoureux de sélection», critique le ministre. Il rappelle qu'en 2010, «sur 14 avocats nommés comme présidents des conseils de discipline, 13 étaient des donateurs et souvent généreux à la caisse électorale du Parti libéral».

Le gouvernement libéral avait déposé un projet de loi pour changer le système actuel, mais les élections ont été déclenchées avant qu'il ne puisse l'adopter. L'opposition a promis de collaborer au projet de loi.