Québec commande un BAPE générique sur le gaz de schiste. L'étude environnementale stratégique (ÉES), qui avait été lancée sous le gouvernement libéral, est donc transférée au BAPE (Bureau d'audiences publiques sur l'environnement).
Les 78 études examinées par l'ÉES seront donc transférées au BAPE. «L'ÉES est d'abord un mécanisme pour colliger des études. Avec le BAPE, on ajoute la consultation. On va obtenir le meilleur des deuxmondes», résume le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet.
Il déposera aussi «dans les prochaines semaines» un projet de loi pour mettre en place un moratoire sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent. Il ne toucherait pas le pétrole de schiste, qui nécessite lui aussi de la fracturation hydraulique. Les certificats déjà donnés pour le gaz de schiste seraient donc suspendus jusqu'à l'adoption d'une future loi sur les hydrocarbures. Pour ce, il aura toutefois besoin de l'appui de l'oppositionlibérale ou caquiste.
En plus des considérations environnementales, la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet ajoute que l'industrie du gaz de schiste n'est pas rentable à l'heure actuelle en raison du faible prix de l'énergie. Le moratoire ne nuit donc pas à l'économie.
Le BAPE, un organisme indépendant, n'a pas normalement le mandat de se pencher sur une filière énergétique. Il examine des projetsspécifiques. Mais le ministre croit que cet organisme est le mieux placé pour réaliser ce mandat.
Le Parti québécois le promettait lors de la dernière campagne électorale. «C'était un de nos engagements les plus emblématiques», dit M. Blanchet.
Il existe déjà un moratoire de facto sur le gaz de schiste, durant l'ÉES. Le dépôt de l'étude était prévu pour la fin 2013. Les consultations du BAPE dureront «de quatre à huit mois». Le BAPE préparera ensuite son rapport. Québec attendra donc un peu plus longtemps avant d'obtenir les informations qui lui permettront de prendre une décision finale sur cette filière.
Pourquoi vouloir adopter un projet de loi si des règlements interdisent déjà l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste? M. Blanchet donne deux raisons. D'abord, il affirme que le moratoire actuel«semble efficace essentiellement parce qu'il n'y a aucune raison économiqued'exploiter le gaz de schiste», à cause du faible prix du gaz sur les marchés. Il veut ajouter une protection supplémentaire.
S'il veut passer d'un règlement à une loi, c'est entre autres pour s'assurer que rien ne change si le gouvernement péquiste devaitêtre défait. «Je ne veux pas que, par voie réglementaire, un hypothétique gouvernement puisse inverser cette décision», a-t-il expliqué.
Plus tôt cette année, M. Blanchet écrivait sur Twitter que «rien ne milite présentement pour le gaz de shale, pas même l'économie». L'automne dernier, Mme Ouellet affirmait ne pas voir «le jour où des technologies permettront une exploitation sécuritaire» du gaz de schiste. «Mme Ouellet a émis une opinion qu'à bien des égards je partage», a commenté M. Blanchet. Mais il affirme que son opinion ne compte pas dans la décision. Il dit vouloir obtenir toutes les données scientifiques pour prendre une décision éclairée.
Au conseil national du Parti québécois cette fin de semaine, l'association de Borduas voulait proposer les mesures annoncées aujourd'hui par M. Blanchet.
Écologistes satisfaits, libéraux sceptiques
Les écologistes se réjouissent de l'annonce. «ENFIN», a réagi l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) par voie de communiqué. «C'est ce qu'on demandait depuis 2009», explique en interview son directeur général André Bélisle. Le BAPE permettra de consulter les citoyens et d'évaluer la pertinence de cette filière, ce qu'il réclamait.
Il croit que le comité de l'ÉES était miné par des conflits d'intérêts. Greenpeace, qui salue le «leadership du ministre», partage cet avis. L'ÉES souffrait «d'un mandat limité, de la présence de représentants de l'industrie et de l'absence de groupes environnementaux et citoyens», soutient le responsable de sa campagne Climat-Énergie, Patrick Bonin. M. Blanchet a toutefois indiqué que ces allégations ne motivaient pas sa décision.
Les environnementalistes ont toutefois certaines réserves. L'AQLPA veut s'assurer que l'annonce de M. Blanchet s'applique aussi à Lotbinière et la Beauce, où se trouve aussi du gaz de schiste. Et Greenpeace voudrait que le moratoire s'applique aussi au pétrole de schiste.
Les libéraux sont quant à eux très sceptiques. Leur attaché de presse Charles Robert croit que «l'annonce improvisée» visait à changer le sujet du jour, soit «la catastrophe annoncée» du sommet sur l'enseignement supérieur. Et il estime que le gouvernement péquiste cherche à «acheter du temps et pelleter le problème en avant» en renvoyant le dossier au BAPE, qui prendraplus de temps que l'ÉES avant de donner son rapport final.
Il attend de voir le projet de loi pour un moratoire avant de dire s'il l'appuiera. «Mais il y a déjà un moratoire de facto», dit-il.
La Coalition avenir Québec ne sait pas non plus si elle appuiera le projet de loi. Elle attend de lire le texte. Mais elle rappelle qu'elle est en faveur d'un moratoire tant que la technologie ne sera pas sécuritaire