Le régime québécois d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC), le plus généreux au Canada, sera bientôt bonifié. Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, déposera un projet de loi bientôt, «probablement avant le 21 février», a-t-il annoncé ce matin.

Isabelle Gaston, dont les enfants ont été tués par son ex-conjoint Guy Turcotte, avait déposé une pétition à l'Assemblée nationale en décembre 2011 pour que le régime soit amélioré.

Le sujet est de retour dans l'actualité. Patrick Desautels, dont l'ex-femme, Sonia Blanchette, est accusée d'avoir tué ses trois enfants, ne reçoit pas d'indemnisation, même s'il n'est pas en état de travailler depuis.

Le ministre de la Justice du précédent gouvernement, Jean-Marc Fournier, s'était montré réticent à l'idée de bonifier le régime québécois, qui coûte près de 100 millions de dollars par année. Le cas de Mme Gaston l'avait toutefois incité à le faire. Il avait répondu en partie à ses demandes. Il avait ajouté 500 000$ au régime. Notamment, l'indemnité versée aux parents d'enfants assassinés est passée de de 2000$ à 10 000$, et on a ajouté le paiement du nettoyage de la scène de crime. Il n'avait toutefois pas voulu considérer les parents comme des victimes parce que, selon lui, cela aurait coûté trop cher.

M. St-Arnaud a rencontré Mme Gaston en décembre pour parler du projet de loi. Il dit vouloir améliorer certaines mesures «spécifiques et peu coûteuses». Il a mentionné les frais funéraires et l'indemnisation des parents dont l'enfant a été tué, ainsi que le prolongement de la période durant laquelle on peut déposer une demande.

Quelle sera la facture? De quelques millions? «Vous êtes dans le bon ordre de grandeur», a-t-il répondu.

«Notre système (...) coûte plus que (le total de) ceux de toutes les autres provinces canadiennes», a-t-il par ailleurs rappelé.

L'IVAC a été instaurée dans les années 60. En 2008, l'ex-bâtonnière du Québec Micheline Lemieux a produit un rapport contenant 68 recommandations pour moderniser le régime. Le gouvernement libéral a attendu jusqu'en juin 2011 pour le rendre public.

«C'est un régime extrêmement coûteux, avait reconnu Me Lemieux l'an dernier dans une entrevue accordée à La Presse. On est les seuls au Canada à dépenser autant. Plusieurs ministres de la Justice ont demandé à des experts de se pencher sur le régime. Ces rapports ont rarement conclu à quelque chose qui allégeait la facture. On a fait des choix de société de donner beaucoup, mais on réalise tout de même qu'il reste encore de grands besoins. L'État a des choix très difficiles à faire.»